;

FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 8 octobre 2009

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, le président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Scott Andrews, Raynald Blais, l'hon. Gerry Byrne, Blaine Calkins, Randy Kamp, Yvon Lévesque, l'hon. Lawrence MacAulay, Tilly O'Neill-Gordon, Peter Stoffer, John Weston et Rodney Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste . Chambre des communes : Jacques Maziade, greffier à la procédure.

Comparaît : L'hon. Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans.

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : Claire Dansereau, sous-ministre; David Balfour, sous-ministre adjoint intérimaire, Gestion des pêches et de l'aquaculture; Guy Beaupré, sous-ministre adjoint associé intérimaire, Gestion des pêches et de l'aquaculture.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude des amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Gerry Byrne propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que, étant donné les témoignages entendus au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre au mois de mars, mai et octobre 2009, ainsi que les inquiétudes sérieuses récemment exprimées par le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, le Comité recommande que le gouvernement du Canada ne ratifie pas l'amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest adopté en 2007 par le Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), et que le Canada notifie l'OPANO de son objection à l'amendement en vertu de l'article XXI de la convention.

Il s'élève un débat.

Randy Kamp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et que le Canada notifie l'OPANO de son objection à l'amendement en vertu de l'article XXI de la convention », des mots « jusqu'à ce que le Comité permanent des pêches et des océans ait eu vingt et un (21) jours additionnels pour étudier le sujet et faire rapport à la Chambre ».

Après débat, l'amendement de Randy Kamp est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que, étant donné les témoignages entendus au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre au mois de mars, mai et octobre 2009, ainsi que les inquiétudes sérieuses récemment exprimées par le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, le Comité recommande que le gouvernement du Canada ne ratifie pas l'amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest adopté en 2007 par le Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), jusqu'à ce que le Comité permanent des pêches et des océans ait eu vingt et un (21) jours additionnels pour étudier le sujet et faire rapport à la Chambre.

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Kevin Pittman

2009/11/04 11 h 27