FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, le président.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Gerry Byrne propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que, étant donné les témoignages entendus au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre au mois de mars, mai et octobre 2009, ainsi que les inquiétudes sérieuses récemment exprimées par le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, le Comité recommande que le gouvernement du Canada ne ratifie pas l'amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest adopté en 2007 par le Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), et que le Canada notifie l'OPANO de son objection à l'amendement en vertu de l'article XXI de la convention.

Il s'élève un débat.

Randy Kamp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et que le Canada notifie l'OPANO de son objection à l'amendement en vertu de l'article XXI de la convention », des mots « jusqu'à ce que le Comité permanent des pêches et des océans ait eu vingt et un (21) jours additionnels pour étudier le sujet et faire rapport à la Chambre ».

Après débat, l'amendement de Randy Kamp est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que, étant donné les témoignages entendus au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre au mois de mars, mai et octobre 2009, ainsi que les inquiétudes sérieuses récemment exprimées par le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, le Comité recommande que le gouvernement du Canada ne ratifie pas l'amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest adopté en 2007 par le Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), jusqu'à ce que le Comité permanent des pêches et des océans ait eu vingt et un (21) jours additionnels pour étudier le sujet et faire rapport à la Chambre.

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.