HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 15, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Ron Cannan, il est convenu, — Que Dean Allison soit élu président du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Michael John Savage, il est convenu, — Que Raymonde Folco soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Josée Beaudin, il est convenu, — Que Yves Lessard soit élu second vice-président du Comité.

Dean Allison assume la présidence.

Michael John Savage propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d’un député du Nouveau Parti démocratique.

Il s'élève un débat.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « démocratique », des mots « et d'un député du gouvernement ».

L'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Sur motion de Yves Lessard, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Maria Minna propose, — Que le président ou le vice-président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre de l'opposition soit présent.

Ben Lobb propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «opposition», de ce qui suit : «ainsi qu'un député du gouvernement».

L'amendement de Ben Lobb est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Ed Komarnicki propose, — Que lors de l’audition des témoignages, une période maximum de dix (10) minutes soit accordée aux témoins pour leur exposé et que les séries de questions soient organisées de la manière suivante :

Première série (le temps alloué englobe la question et la réponse)

Parti libéral– 7 minutes
Bloc Québécois – 7 minutes
Nouveau Parti démocratique – 7 minutes
Parti conservateur – 7 minutes

Deuxième série (le temps alloué englobe la question et la réponse)

Parti libéral– 5 minutes
Parti conservateur – 5 minutes
Bloc Québécois – 5 minutes
Parti conservateur – 5 minutes
Parti libéral– 5 minutes
Parti conservateur – 5 minutes
Nouveau Parti démocratique – 5 minutes
Parti conservateur – 5 minutes

S’il y a suffisamment de temps, d’autres séries de questions suivront, à la discrétion de la présidence, sur le modèle des deux premières séries.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Yves Lessard, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d’enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Raymonde Folco propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Yves Lessard propose, — Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Michael John Savage propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, chaque parti sera autorisé à avoir un membre du personnel de parti aux séances à huis clos.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Ed Komarnicki propose, — Qu’un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion de fond qu’examine le Comité, à moins que cette motion de fond ne soit liée directement aux travaux qu’il examine à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles, et que la période pour le préavis soit calculée à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par la greffière du Comité (sans compter les week-ends).

Raymonde Folco propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «de fond».

Après débat, l'amendement de Raymonde Folco est mis aux voix et adopté.

Maurice Edgar Peter Vellacott propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot « un », de ce qui suit : « À moins du consentement unanime ».

Après débat, l'amendement de Maurice Vellacott est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins du consentement unanime, un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion qu’examine le Comité, à moins que cette motion ne soit liée directement aux travaux qu’il examine à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles, et que la période pour le préavis soit calculée à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par la greffière du Comité (sans compter les week-ends).

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que la greffière distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent des ressources humaines.

Sur motion de Yves Lessard, il est convenu, — Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible. Que, chaque fois qu’un chapitre d’un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du Comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés du ministère à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.

Ed Komarnicki propose, — Que l’examen de tout projet de loi, émanant du gouvernement ou d’initiative parlementaire, qui relève expressément du mandat du Comité, ait préséance sur toute étude ou sur tout examen non législatif, mises à part les questions de privilège. Dans ce cas, l’étude non législative sera reportée jusqu’à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Il est convenu, — Que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences soit invitée à comparaître le mardi 10 février 2009 relativement au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009.

Il est convenu, — Que la séance du jeudi 12 février 2009 soit réservée aux travaux du Comité ainsi qu’à un résumé des témoignages entendus concernant l’Étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

À 12 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.