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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 29 Séance no 29
Tuesday, June 16, 2009 Le mardi 16 juin 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-27, An Act to Promote the Efficiency and Adaptability of the Canadian Economy by Regulating Certain Activities that Discourage Reliance on Electronic Means of Carrying Out Commercial Activities, and to Amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act  Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
 
Witnesses Témoins
 
Information Technology Association of Canada Association canadienne de la technologie de l'information
 
Bernard A. Courtois, President and Chief Executive Officer Bernard A. Courtois, président-directeur général
 
Canadian Marketing Association Association canadienne du marketing
 
Wally Hill, Vice President
Public Affairs and Communications		 Wally Hill, vice-président
Affaires publiques et communications
 
Canadian Chamber of Commerce Chambre de commerce du Canada
 
Susanna Cluff-Clyburne, Director
Parliamentary Affairs		 Susanna Cluff-Clyburne, directrice
Affaires parlementaires
 
Barry Sookman, Partner
McCarthy Tetrault LLP		 Barry Sookman, associé
McCarthy Tetrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
 
As an individual À titre personnel
 
Suzanne L. Morin Suzanne L. Morin
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/06/16 1:12 p.m.   2009/06/16 13 h 12