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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Tuesday, April 28, 2009 Le mardi 28 avril 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Ninth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Neuvième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Chapter 7, Detention and Removal of Individuals - Canada Border Services Agency of the May 2008 Report of the Auditor General of Canada
 
2. Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Chapter 1, Management of Fees in Selected Departments and Agencies of the May 2008 Report of the Auditor General of Canada
 
3. Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
4. Chapter 1, A Study of Federal Transfers to Provinces and Territories of the December 2008 Report of the Auditor General of Canada
 
4. Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
5. Chapter 5, Surveillance of Infectious Diseases - Public Health Agency of Canada of the May 2008 Report of the Auditor General of Canada
 
5. Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
6. Chapter 7, Economy and Efficiency of Services - Correctional Service Canada of the December 2008 Report of the Auditor General of Canada
 
6. Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2009/04/28 1:51 p.m.   2009/04/28 13 h 51