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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Tuesday, March 3, 2009 Le mardi 3 mars 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Webcasting of the House and its committees
 
1. Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2009/02/27 11:51 a.m.   2009/02/27 11 h 51