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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 3 mars 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Kelly Block, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin et Bob Dechert remplace Guy Lauzon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(v) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant la diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités.
 

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen des questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés se rencontre le jeudi 5 mars 2009 à 11 heures.

 

Il est convenu, — Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés; et que le Comité se réunisse pour commencer l’étude le mardi 10 mars 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 11 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2009/03/03 15 h 24