SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 12 mai 2009

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 12 h 36, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe, Gestion des mesures d'urgence et la sécurité nationale; Paul MacKinnon, directeur général, Politiques sur la sécurité nationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 3 mars 2009, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne en Iran.

À 12 h 37, la séance est suspendue

À 12 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité commence une étude au sujet des politiques qui sont appliquées par d’autres pays et par leurs commissions et tribunaux des droits de la personne et par leur système de justice, afin de déterminer quelles sont les meilleures pratiques à l’échelle internationale et de formuler des recommandations en vue de renforcer les politiques et les pratiques du Canada en matière de droits de la personne.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende d'autres témoins au sujet de son étude sur les droits de la personne en Iran.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne étudie la situation des droits de la personne au Vietnam et qu’il en fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et développement international afin que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, ce dernier en fasse éventuellement rapport à la Chambre.

À 14 h 6, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Roger Préfontaine

2009/06/23 8 h 41