SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 8 octobre 2009

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 40, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock et Brent Rathgeber.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace Robert Oliphant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Tanya Dupuis, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que relativement à son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie, le budget proposé de 98 896 $, pour le voyage du Comité à Saskatoon (Saskatchewan), Maple Creek (Saskatchewan), Kingston (Ontario), Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) et Dorchester (Nouveau-Brunswick) durant la semaine du 1er novembre soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, relativement à son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie, le budget proposé de 157 146 $, pour le voyage du Comité à destination de Londres (Royaume-Uni) et Oslo (Norvège) durant la semaine du 22 novembre, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, le mardi 22 octobre 2009, le Comité commence la considération de l'ébauche du rapport portant sur l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels durant la première heure et qu'il procède par la suite à l'étude article par article du projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins au sujet de son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie les 27 et 29 octobre.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2009/12/01 10 h 35