SIND Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à une séance conjointe avec le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances à 13 h 05, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et James Rajotte, président du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des finances et le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie tiennent quatre réunions conjointes afin d'étudier les frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit, et que ces réunions conjointes aient lieu les 12, 14, 26 et 28 mai de 15 h 30 à 17 h 30.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute motion de régie interne ou article du Règlement, lors des réunions conjointes du Comité permanent des finances et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le président ne reçoive ni motion de fond, ni de motion dilatoire.

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.