SJUS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 7 |
| Le mardi 20 octobre 2009 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 10, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président. |
Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Ed Fast et Serge Ménard. |
Membres substituts présents : L'hon. Dominic LeBlanc remplace Brian Murphy. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité. |
À 12 h 55, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
La greffière du Sous-comité, |
| 2009/10/21 13 h 6 |