SOGG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 4 |
| Le jeudi 8 octobre 2009 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 13, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente. |
Membres du Sous-comité présents : Diane Bourgeois, Martha Hall Findlay, Pat Martin et Yasmin Ratansi. |
Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Rob Anders. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
À 12 h 59, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2009/10/09 12 h 24 |