ACVA Réunion de comité

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — Que David Sweet soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que Robert Oliphant soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Peter Stoffer soit élu second vice-président du Comité.

David Sweet assume la présidence.

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux (2) vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois [3] membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept (7) minutes au Parti libéral, sept (7) minutes au Bloc Québécois, que cinq (5) minutes soient allouées au Nouveau Parti Démocratique (NPD) et sept (7) minutes au Parti conservateur, par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

À 11 h 11, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité poursuive l’étude sur la nouvelle Charte des anciens combattants entreprise durant la 2^e session de la 40^e législature; que les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la 2^e session de la 40^e législature sur le sujet soient pris en considération par le Comité durant la session courante, que le Comité étudie aussi la problématique du suicide chez les ex-militaires et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les traumatismes liés au stress opérationnel (y compris le syndrome de stress post-traumatique) chez les anciens membres des Forces canadiennes et produise un rapport contenant des recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral devrait offrir de meilleurs soins de santé mentale aux anciens combattants dans le besoin.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la possibilité d’étendre les services de soins de longue durée offerts par Anciens combattants Canada dans ses propres établissements et des établissements à contrat (appelés pavillons) aux anciens combattants des Forces canadiennes, incluant les gardiens de la paix, qui ont servi depuis la guerre de Corée, et produise un rapport assorti de recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral peut étendre les avantages offerts à tous les anciens combattants des Forces canadiennes.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la pulvérisation de défoliants à la base des forces canadiennes de Gagetown entre 1956 et 1984 et produise un rapport sur l’étendue du programme de pulvérisation et la façon dont le gouvernement fédéral peut indemniser justement les victimes atteintes.

Il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre de remerciements à l’ancien ministre des Anciens Combattants, l’honorable Greg Thompson.

Il est convenu, — Que le ministre des Anciens combattants soit invité à comparaître le jeudi 18 mars 2010, sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 et sur le Budget principal des dépenses 2010-2011.

Il est convenu, — Que le ministre des Anciens combattants soit invité à comparaître sur le projet de déménagement au Québec et de réexamen de la mission de l'hôpital Ste-Anne en tant qu'établissement fédéral pour anciens combattants.

À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.