Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que le Comité adopte durant la session en cours les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que le Comité ait comme pratique, qu'à moins de circonstances exceptionnelles, tous les documents écrits seront distribués aux membres du Comité 24 heures à l'avance d'une réunion.
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un représentant du bureau du whip de chaque parti soit autorisé à assister aux séances à huis clos.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;
Que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour chaque parti :
1re ronde (7 minutes chacun)
— Parti libéral
— Bloc Québécois
— Parti conservateur
— Nouveau Parti Démocratique (NPD)
2e ronde (5 minutes chacun)
— Parti conservateur
— Parti libéral
— Parti conservateur
— Bloc Québécois
— Parti conservateur
— Parti libéral
— Parti conservateur
— NPD;
Que, s'il y a une troisième ronde de questions, le Comité reprendra le même ordre qu'à la seconde ronde;
Que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’attribution du temps pour les questions soient les mêmes que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes seront allouées à chaque parti.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et un membre de chaque parti.