AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Revue des programmes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et / ou complémentaires de tous les partis à condition qu’elles ne soient pas plus longues que le rapport lui-même et soient remises en version électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures, le mardi 22 mars 2011, et ce, dans les deux langues officielles.

À 11 h 48, la séance est suspendue.

À 11 h 49, la séance reprend en public.

Wayne Easter propose, — Que le Comité recommande au gouvernement d’imposer un moratoire au processus entourant l’autorisation de la luzerne « Roundup Ready » jusqu’à ce que ce dernier ait terminé des travaux de recherche d’intérêt public sur : a) la capacité du Canada d’assurer l’intégrité génétique, la production et la conservation de divers organismes génétiquement modifiés, d’organismes naturels et de la luzerne biologique, b) la capacité du système canadien de manutention et de transport de garantir la ségrégation des graines de semences fourragères et la détection des mélanges génétiques dans les semences et le foin de luzerne, c) la mise en place sous la direction de l’industrie de systèmes de vérification par des tiers; qu’il soit fait rapport des conclusions obtenues au Comité; qu’il soit fait rapport de la présente motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.