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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Monday, February 7, 2011 Le lundi 7 février 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 8-53, 131 Queen St.   Pièce 8-53, 131 rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, and Issues Regarding Cultural Diversity
 
1. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
 
*Witnesses *Témoins
 
Coalition for Cultural Diversity Coalition pour la diversité culturelle
 
Charles Vallerand, Executive Director Charles Vallerand, directeur exécutif
 
*Daniel Drapeau, Counsel
Smart & Biggar		 *Daniel Drapeau, avocat
Smart & Biggar
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:00 p.m. 16 h 30 à 17 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Instructions for the drafting of a report • Directives pour la rédaction d'un projet de rapport
 
(Public) (Publique)
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
• Notice of motion from Charlie Angus • Avis de motion de Charlie Angus
 
• Notice of motion from Carole Lavallée • Avis de motion de Carole Lavallée
 
 
Le greffier du Comité
Graeme Truelove (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2011/02/04 1:18 p.m.   2011/02/04 13 h 18