Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :
Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.
Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :
Que le Comité adopte le budget de fonctionnement de 25 450 $ pour son étude sur les délais de traitement des demandes d’immigration;
Que le Comité adopte le budget de 148 769 $ pour le déplacement de cinq de ses membres à Nairobi (Kenya), New Delhi et Hong Kong (Chine) pour son étude sur les délais de traitement des demandes d’immigration;
Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration durant la 40e législature pour son étude des délais de traitement des demandes d’immigration soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;
Que, le mardi 27 avril, le Comité entende des témoins concernant le rôle joué par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti;
Que, le jeudi 29 avril, le Comité entende des représentants de gouvernements étrangers dans le cadre de son étude des délais de traitement des demandes d’immigration..