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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 21 octobre 2010
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Jean Dorion, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Peter Goldring et l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Bob Rae.

 

Membres associés présents : Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; James Lee, analyste; Allison Goody, analyste. Chambre des communes : Julie Pelletier, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur l'examen périodique universel.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte, tel que modifié, le rapport sur l'examen périodique universel, tel qu'adopté le mercredi 16 juin 2010, par son Sous-comité sur les droits internationaux de la personne.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'examen périodique universel du Canada et l'avenir — Préserver la réputation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les droits de la personne en Iran.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/11/24 16 heures