Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles. La greffière devra informer tous les témoins qui comparaissent devant le Comité de cette exigence.
Que le Comité autorise par la présente sa greffière, en consultation avec la présidence, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du Prédisent; et que les témoins soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que durant l’interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les questionneurs: pour la première série de questions, 7 minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit: Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. Pour les séries subséquentes, 5 minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur.
Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel de sa formation politique.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; et que la motion soit déposée auprès de la greffière du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.
Que le Comité permanent de la Condition féminine demande à chaque membre du Comité de ne pas utiliser leur Blackberry durant la présentation des témoins, par respect pour ces derniers.