FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 8 juin 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace Massimo Pacetti.

Aussi présents : Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude du Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget opérationel proposé de 141 900 $, pour l'étude sur les consultations prébudgétaires 2010, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 119 878 $, pour le voyage du Comité à London, Ontario; Lebel-sur-Quévillon, Québec; et Saint-Jean, Terre-Neuve pour l'étude sur les consultations prébudgétaires 2010, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 152 520 $, pour le voyage du Comité à Surrey, Colombie-Britannique; Kamloops, Colombie-Britannique; et Saskatoon, Saskatchewan pour l'étude sur les consultations prébudgétaires 2010 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 16 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/06/11 9 h 2