FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit, à huis clos, aujourd’hui à 8 h 51, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que le Comité exécute le plan de travail ci-dessous selon l’ordre de priorité tout en prenant en compte la possibilité que certaines modifications au calendrier soient nécessaires.

2. Que le Comité prépare et présente à la Chambre un rapport faisant état de ses constatations et conclusions relativement à son étude du secteur de la pêche au crabe de neiges au Canada atlantique et au Québec; que les séances du 21 octobre 2010 et celles des 2, 4 et 23 novembre 2010 soient dédiées à cette fin.

3. Que le Comité poursuive son étude de l’aquaculture dans la région du Pacifique en tenant une séance d’information avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans relativement aux propositions de projet de règlement pour l’aquaculture en Colombie-Britannique et que cette séance soit tenue le 26 octobre 2010; que des audiences supplémentaires soient tenues à Ottawa le 28 octobre 2010 afin d’étudier davantage le sujet de l’aquaculture dans la région du Pacifique; que, conditionnellement à l’approbation du Comité de liaison, le Comité voyage en Colombie-Britannique et dans l’état de Washington pendant la semaine du 14 novembre 2010 dans le but de faire la visite de sites d’élevage du saumon; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et conclusions.

4. Que, conditionnellement à la présentation à la Chambre et au renvoi au Comité du décret approuvant la nomination de David Bevan au poste de sous-ministre délégué au ministère des Pêches et des Océans, le Comité tienne une réunion le 25 novembre 2010 afin d’étudier cette nomination.

5. Que la ministre des Pêches et des Océans soit appelée à comparaître devant le Comité pour présenter une vue d’ensemble des enjeux actuels touchant le secteur des pêches et des océans.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

À 8 h 55, la séance est suspendue.

À 9h, la séance reprend en public.

Fin Donnelly propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude du projet minier de Fish Lake/Taseko, afin de déterminer si la réponse du ministère des Pêches et des Océans est conforme à son mandat qui interdit « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » (paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches) et « le déversement d'une substance délétère dans les eaux fréquentées par le poisson » (paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches); que la ministre et les fonctionnaires appropriés ainsi que des groupes d’intervenants soient invités à témoigner.

Il s'élève un débat.

Mike Allen propose, — Que la motion soit reportée jusqu'à ce qu'une décision soit prise par le Cabinet.

À 9 h 36, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Fin Donnelly, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude du projet minier de Fish Lake/Taseko, afin de déterminer si la réponse du ministère des Pêches et des Océans est conforme à son mandat qui interdit « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » (paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches) et « le déversement d'une substance délétère dans les eaux fréquentées par le poisson » (paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches); que la ministre et les fonctionnaires appropriés ainsi que des groupes d’intervenants soient invités à témoigner.

Raynald Blais propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «entreprenne une étude», des mots «tienne une séance de deux (2) heures».

Il s'élève un débat.

Mike Allen propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot «heures», de ce qui suit : «,l’étendue et les témoins étant déterminés par le Sous-comité du programme et de la procédure,».

Après débat, le sous-amendement de Mike Allen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

L'amendement de Raynald Blais est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans tienne une séance de deux (2) heures, l’étendue et les témoins étant déterminés par le Sous-comité du programme et de la procédure, du projet minier de Fish Lake/Taseko, afin de déterminer si la réponse du ministère des Pêches et des Océans est conforme à son mandat qui interdit « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » (paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches) et « le déversement d'une substance délétère dans les eaux fréquentées par le poisson » (paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches); que la ministre et les fonctionnaires appropriés ainsi que des groupes d’intervenants soient invités à témoigner.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.