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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 19 octobre 2010

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott, Jeff Watson et Alice Wong.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Josée Beaudin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Sandra Gruescu, analyste ; André Léonard, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 mars 2010, le Comité reprend son étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires des partis Conservateur, Libéral et du Bloc Québécois à condition qu’elles ne dépassent pas quatre pages et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le mardi 26 octobre 2010.

Il est convenu, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2010/10/20 11 h 45