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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, April 27, 2010 Le mardi 27 avril 2010
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 752, 131 Queen St.   Pièce 752, 131 rue Queen
(613- 943-9748)   (613- 943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Statutory Review of the Canada Business Corporations Act Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2010/04/15 1:23 p.m.   2010/04/15 13 h 23