INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé de 4100 $ pour l’étude du Comité sur le projet de loi C-452 soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé de 6975 $ pour l’étude du Comité sur le projet de loi C-501 soit adopté .

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne sans délai une étude de la Loi sur Investissement Canada afin de déterminer ce qui suit :

1. Si les restrictions applicables à la divulgation publique des motifs des décisions venant approuver ou rejeter une demande aux termes de la Loi servent les intérêts du Canada, et la forme que pourrait prendre cette divulgation;
2. Si la Loi prévoit des mécanismes d’exécution efficaces et comment ceux-ci pourraient être améliorés;
3. Si des consultations avec les provinces touchées par une décision serviraient les intérêts du Canada et la forme que pourraient prendre ces consultations.

Et que, après avoir terminé son étude, le Comité présente à la Chambre un rapport assorti de ses conclusions.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude des programmes gouvernementaux offerts à l'industrie aéronautique pour répondre efficacement aux besoins futurs de l'industrie et pour lui permettre de demeurer compétitive sur les marchés internationaux et qu'un rapport de cette étude soit par la suite présenté à la Chambre.

Il est convenu, — Que, étant donné les nombreuses questions soulevées par les récentes décisions du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet, le Comité entreprenne une étude sur cette question et qu'il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend en public.

Mike Lake propose, — Que, en premier lieu, le Comité étudie la Loi sur Investissement Canada pendant cinq réunions; en deuxième lieu, qu’il examine les récentes décisions du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services Internet; et en troisième lieu, qu’il examine le projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire).

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Peter Braid, Bernard Généreux, Mike Lake, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Robert Bouchard, Serge Cardin, Siobhan Coady, Brian Masse, Dan McTeague, Anthony Rota — 6.

Brian Masse propose, — Que, en premier lieu, au cours des trois prochaines réunions, le Comité examine les récentes décisions du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services Internet; en deuxième lieu, qu’il examine le projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) en même temps qu’il étudie la Loi sur Investissement Canada; et que, en troisième lieu, il reprenne l’examen du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) lorsque cela sera approprié.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Bouchard, Serge Cardin, Siobhan Coady, Brian Masse, Dan McTeague, Anthony Rota — 6; CONTRE : Peter Braid, Bernard Généreux, Mike Lake, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.