DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux (2) vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Que seule la greffière du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Que la greffière du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Qu' à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son choix aux séances à huis clos, ainsi qu’un représentant du bureau d’un officier du Parti à la Chambre.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Que lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, et que l'avis de motion soit déposé auprès la greffière du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Qu'au plus dix (10) minutes soient accordées aux témoins d'une organisation pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées aux autres intervenants (en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition) jusqu’à ce que tous les députés aient eu la chance de participer, après quoi, si le temps permet, une nouvelle ronde commencera.