LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 20 avril 2010

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Bernard Généreux, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, John Weston et Lise Zarac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire; Carole Beauvais, directrice, Portefeuille sécurité et transports, Enquêtes; Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services corporatifs; Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Pierre Coulombe, directeur, Portefeuille social et culturel, Mesure de rendement stratégique; Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Louise Goneau, directrice adjointe, Vérification, Direction générale de la conformité; Colette Lagacé, directrice, Finances et approvisionnements; Marthanne Robson, directrice adjointe, Pratique professionnelle des enquêtes; Johane Tremblay, avocate-conseil principale et directrice, Direction générale des Affaires juridiques.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Lise Cloutier, Colette Lagacé et Ghislaine Charlebois, répond aux questions.

Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

Il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 4, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le processus d'enquête du Commissariat aux langues officielles.

Ghislaine Charlebois et Marthanne Robson font des déclarations et, avec Louise Goneau, répondent aux questions.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2010/06/29 13 h 47