LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 15 avril 2010

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Bernard Généreux, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, John Weston et Lise Zarac.

Membres associés présents : Daniel Petit.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Comparaît : L'hon. John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Témoins : Ministère des Transports : Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne; Henry Schultz, avocat général principal, Services juridiques.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l'étude de l'assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Monique Guay, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à déposer un projet de loi assujettissant Air Canada, ses filiales et ses partenaires à la Loi sur les langues officielles, de sorte qu’il soit étudié par le Comité dès ce printemps.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Qu'il soit fait rapport à la Chambre de l'adoption de cette motion.

À 10 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2010/06/29 13 h 47