NDDN Rapport du Comité

Introduction

Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent de la défense nationale pour son troisième rapport de la troisième session de la quarantième législature, intitulé La souveraineté du Canada dans l’Arctique. Le gouvernement a soigneusement étudié ce rapport et les recommandations qui y sont formulées.

Le gouvernement souscrit à l’opinion du Comité permanent de la défense nationale selon laquelle le Canada doit continuer d’exercer sa souveraineté dans l’Arctique et y maintenir une forte présence, et les mesures prises par le gouvernement dans le Nord doivent être orientées par une vision à long terme pour la région.

Depuis l’élaboration de la Stratégie pour le Nord, à l’automne 2007, le gouvernement a accordé une attention soutenue au Nord. Cette Stratégie représente un cadre pangouvernemental qui oriente les activités fédérales dans le Nord pour nous aider à exercer notre souveraineté dans l’Arctique, à favoriser le développement économique et social, à protéger l’environnement et à améliorer la gouvernance. Cet effort est coordonné par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, secondé par de nombreux ministères et organismes fédéraux

L’exercice de la souveraineté dans l’Arctique est un pilier de la Stratégie pour le Nord et la première priorité de l’énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique. La souveraineté qu’exerce de longue date le Canada dans l’Arctique est bien établie et repose sur un titre historique. Publié le 20 août 2010, l’Énoncé de politique étrangère, qui constitue la dimension internationale de la Stratégie pour le Nord, offre une plateforme internationale à partir de laquelle présenter nos intérêts nationaux au monde. L’Énoncé donne une impression claire de leadership et de gouvernance fermement ancrée dans notre engagement à l’égard de la souveraineté dans le Nord. Le gouvernement du Canada met toutes ses ressources au service de l’exercice de notre souveraineté, de nos droits souverains et de notre compétence dans l’Arctique. Des mesures ciblées au niveau international permettront au Canada de réaliser des avancées concrètes dans le programme de souveraineté. L’accomplissement de progrès quant au règlement des différends frontaliers sera une priorité majeure. Nous ne faiblirons jamais dans notre engagement de protéger notre Nord.

Le gouvernement croit fermement que sa Stratégie pour le Nord et sa politique étrangère pour l’Arctique constituent toujours les outils idéaux pour l’exercice de notre souveraineté dans l’Arctique et la promotion de nos intérêts dans le Nord ici et à l’étranger. Le gouvernement continuera d’appliquer sa Stratégie pour le Nord intégrée et, sur le plan des affaires internationales, ne cessera de s’inspirer de sa politique étrangère pour l’Arctique, au bénéfice des résidents du Nord et de tous les Canadiens.

Une fois de plus, le gouvernement remercie le Comité permanent de la défense nationale d’avoir préparé le rapport et de contribuer à l’ensemble croissant de connaissances sur les enjeux liés à l’Arctique. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre des Affaires étrangères, en collaboration avec les ministres des Pêches et des Océans, des Transports, de la Défense nationale et de l’Industrie, et avec le soutien et la direction du premier ministre du Canada, continueront de s’appliquer à faire en sorte que le Nord du Canada demeure une région prospère et stable au sein d’un pays fort et souverain.

Recommandation 1 : Le Comité recommande que soit créé un comité du Cabinet sur les affaires arctiques, composé des ministres compétents et présidé par le premier ministre. En outre, il recommande que lors de l’élaboration de politiques futures sur l’Arctique, ce comité mette à contribution les autorités provinciales, territoriales et municipales ainsi que les représentants compétents des peuples arctiques autochtones du Canada.

Réponse :

Le gouvernement partage le point de vue du Comité concernant l’importance des questions qui touchent le Nord et de la politique arctique ainsi que l’importance de l’étude efficace de ces enjeux par le Cabinet. Toutefois, la structure actuelle des comités du Cabinet permet l’examen adéquat de ces enjeux d’une façon qui tient compte de leur nature transsectorielle et qui favorise l’avancement des priorités du Canada en matière de souveraineté dans l’Arctique. L’approche intégrée adoptée par les comités du Cabinet fait en sorte qu’un certain nombre de ministres jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord du Canada et dans la promotion de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique. Des ministres de partout au Cabinet apportent des perspectives diversifiées aux discussions des comités du Cabinet. Par ailleurs, le premier ministre a souligné l’importance que revêtent pour le gouvernement les questions liées au Nord en présidant des réunions du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification portant expressément sur la Stratégie pour le Nord, notamment à Inuvik en août 2008 et à Iqaluit en août 2009.

Recommandation 2 : Le Comité recommande que, lors de l’élaboration de politiques futures sur l’Arctique, ce comité du Cabinet sur les affaires arctiques mette à contribution les autorités provinciales, territoriales et municipales ainsi que les représentants compétents des peuples arctiques autochtones du Canada.

Réponse :

Bien que le gouvernement n’appuie pas la création d’un nouveau comité du Cabinet, il appuie la participation des autorités provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des représentants compétents des peuples autochtones dans l’Arctique canadien, à l’élaboration de politiques futures sur l’Arctique, et il dispose déjà d’un mécanisme de mobilisation solide qui permet d’assurer cette participation. Au moyen des structures de gouvernance existantes qui soutiennent la Stratégie pour le Nord, le gouvernement fait participer les autorités provinciales, territoriales et municipales appropriées ainsi que les membres canadiens des organisations participantes permanentes autochtones (organisations autochtones ont un siège permanent au Conseil de l’Arctique avec les États membres de l’Arctique) à l’élaboration des politiques sur les questions touchant l’Arctique. Par conséquent, des fonctionnaires du gouvernement du Canada se réunissent régulièrement avec le Comité consultatif canadien du Conseil de l’Arctique, qui est composé de membres canadiens des organisations participantes permanentes autochtones et des gouvernements territoriaux ainsi que des présidents canadiens des groupes de travail du Conseil de l’Arctique. Cette collaboration montre que le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que jouent, et continueront de jouer, les gouvernements du Nord, les organisations participantes permanentes autochtones et les habitants du Nord du Canada pour ce qui est de déterminer les mesures qu’il doit prendre au niveau international.

Le Canada continuera de consulter les gens du Nord au sujet de sa politique étrangère pour l’Arctique et de se réunir avec eux régulièrement dans le Nord canadien en vue de trouver un terrain d’entente et de travailler à l’atteinte des objectifs communs. En outre, le gouvernement du Canada continuera de soutenir les membres canadiens des organisations participantes permanentes autochtones, y compris financièrement, pour les aider à renforcer leur capacité de participer pleinement aux activités du Conseil de l’Arctique.

Recommandation 3 : Le Comité recommande que le gouvernement veille à ce que les Inuits soient mis à contribution dans les projets de recherche scientifique touchant l’environnement nordique.

Réponse :

Le gouvernement reconnaît l’importante participation des Autochtones et des non‑Autochtones du Nord à la recherche scientifique, notamment sur le plan de la planification et de l’élaboration de propositions, de l’intégration du savoir traditionnel, de la formation, du renforcement des capacités et de l’emploi. Par l’entremise de programmes tels que l’Année polaire internationale et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, et dans le cadre de la planification de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique et de ses programmes d’adaptation aux changements climatiques, le gouvernement a assuré et continuera d’encourager la participation des Autochtones et des non-Autochtones du Nord, dans la mesure du possible, à la planification, à l’étude et à la propagation des sciences.

L’assise essentielle à toute collaboration comprend l’acceptation et le respect des points de vue et du savoir des gens du Nord. Par exemple, par l’intermédiaire du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec des organisations autochtones, des collectivités du Nord ainsi que divers gouvernements pour mener des recherches sur les répercussions de la pollution mondiale dans le Nord. Dans le cadre du PLCN, on a établi toute une gamme de mesures et de mécanismes pour veiller à la « recherche responsable », particulièrement dans le Nord, autant dans les collectivités que dans l’environnement à proximité. La recherche responsable comprend des éléments tels que la consultation, la participation des collectivités, les partenariats, les communications et la diffusion adéquate et opportune de données. Les organisations autochtones nationales sont représentées au Comité de gestion du PLCN, sont des partenaires à part entière dans l’administration du Programme, et ont procuré une précieuse expertise sur les points de vue des Autochtones du Nord qui aident à façonner les programme. De plus, le PLCN soutient cinq comités régionaux des contaminants, qui sont composés de représentants autochtones régionaux et d’autres intervenants du Nord. Ces comités régionaux se concertent avec les collectivités nordiques de leur région, communiquent des messages liés au PLCN et examinent le contenu socioculturel des propositions de projets. Un projet ne recevra aucun financement sans leur approbation de la proposition. Le Programme soutient également quatre conseillers en recherche inuite, dont le rôle est de coopérer avec les collectivités inuites et les chercheurs du PLCN.

Recommandation 4 : Le Comité recommande que le gouvernement fasse plus pour reconnaître les importantes contributions historiques faites par les peuples autochtones du Canada au chapitre de la souveraineté dans l’Arctique et que, à la lumière des engagements pris dans le discours du Trône de 2010 et des préoccupations exposées au Comité, le gouvernement intervienne en priorité pour assurer le développement et la viabilité à long terme des collectivités autochtones.

Réponse :

Le Canada reconnaît et apprécie le rôle important que jouent, et continueront de jouer, les gouvernements du Nord, les organisations autochtones de l’Arctique participant au Conseil de l’Arctique (appelées organisations participantes permanentes) ainsi que les autres résidents du Nord dans l’orientation des initiatives canadiennes sur la scène internationale. Grâce au Comité consultatif canadien du Conseil de l’Arctique, les gouvernements du Nord et les organisations participantes permanentes autochtones du Canada auront la possibilité de participer activement à l’élaboration de la politique canadienne sur les questions concernant l’Arctique. Au fur et à mesure que l’intérêt des intervenants non arctiques grandira à l’égard des travaux du Conseil, le Canada veillera à ce que le rôle central des participants permanents ne soit ni diminué, ni dilué.

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel qu’ont joué les Inuits – autant dans le passé qu’aujourd’hui – dans le maintien de la souveraineté qu’exerce le Canada sur l’Arctique. Comme vous le savez, notre histoire commune avec les peuples autochtones n’a pas toujours été positive. Le mercredi 18 août 2010, l’honorable John Duncan, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a présenté des excuses au nom du gouvernement du Canada pour la réinstallation, dans les années 1950, d’Inuits originaires d’Inukjuak et de Pond Inlet à Grise Fiord et à Resolute, dans l’Extrême-Arctique, ainsi que pour les difficultés, les souffrances et les pertes qu’ont subies ces gens en raison de la réinstallation. Dans le cadre des excuses qu’il a présentées, le gouvernement a reconnu que les Inuits réinstallés, ainsi que leurs descendants, ont contribué de façon importante à la présence du Canada dans l’Extrême-Arctique en bâtissant des collectivités prospères et viables à Grise Fiord et à Resolute. L’établissement de collectivités permanentes un peu partout dans la région a renforcé la présence du Canada dans l’Arctique et a beaucoup aidé au développement du Nord canadien.

Tel qu’établit dans la Stratégie pour le Nord et confirmé récemment dans l’énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, le gouvernement du Canada est déterminé à accorder aux résidents du Nord davantage de contrôle sur leur destinée économique et politique. Au cours des dernières décennies, les gouvernements du Nord canadien ont assumé de plus grandes responsabilités dans de nombreux aspects des affaires de leur région. Les progrès se poursuivent à cet égard, et ils représentent une autre façon pour le Canada d’exercer sa souveraineté dans l’Arctique. Le Nord canadien est aussi le lieu où l’on assiste à certaines des approches les plus novatrices et les plus consultatives de gouvernement au Canada et dans le monde. Au moyen d’accords sur des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale, les collectivités autochtones sont en train de mettre au point des politiques et des stratégies élaborées sur place pour relever les défis et saisir les possibilités sociales et économiques qui leur sont propres. En ce qui a trait à l’engagement pris dans le discours du Trône de 2010, le Canada prend des mesures en vue d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada.

Le gouvernement du Canada a pris divers engagements récents visant à promouvoir le développement socioéconomique du Nord. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les gouvernements territoriaux pour veiller à établir les bases de collectivités viables au moyen d’investissements dans l’infrastructure adaptée aux besoins locaux. C’est le cas à Pangnirtung, où un port de pêche commercial est en train d’être construit en vue de favoriser le développement des pêches dans le territoire. Poursuivant sur la lancée d’investissements considérables visant à accroître l’accès au logement dans le Nord, le Plan d’action économique du Canada a consacré, dans le budget de 2009, 200 millions de dollars au logement dans le Nord dont 100 millions de dollars pour le logement à prix abordable au Nunavut, où les besoins en logement de base sont les plus importants. Cela s’ajoute aux 300 millions de dollars versés aux territoires pour construire de nouveaux logements abordables, dans le cadre du budget de 2006.

Le gouvernement prévoit également faire passer le nombre de Rangers canadiens de 4 200 à 5 000 dans l’ensemble du Canada d’ici 2012; cela constitue un investissement dans les collectivités du Nord visant non seulement à exercer notre souveraineté en accroissant la présence canadienne dans le Nord, mais également à établir des liens avec les collectivités tout en les encourageant à protéger leurs compétences et leur savoir traditionnels. Puisque bon nombre de Rangers canadiens sont autochtones et que 23 langues sont parlées dans l’ensemble de l’organisation, le renforcement de cette dernière contribuera grandement à faire valoir la place qu’occupent les Inuits, les membres des Premières nations et les Métis du Canada.

En plus de ces investissements, le gouvernement du Canada s’affaire également à promouvoir les langues autochtones. Le Canada continuera d’encourager une meilleure compréhension de la dimension humaine de l’Arctique, dans le but d’améliorer la vie des résidents du Nord, particulièrement par l’intermédiaire du Conseil de l’Arctique. Produit par le Conseil, le Rapport sur le développement humain dans l’Arctique a constitué la première évaluation exhaustive du bien-être humain dans toute la région. Le Canada continuera d’exercer son leadership dans le cadre des initiatives du Conseil de l’Arctique dans ce domaine et d’accueillir le secrétariat du Groupe de travail sur le développement durable. Par exemple, le Symposium sur les langues autochtones dans l’Arctique de 2008, qui a été organisé par le Conseil inuit circumpolaire du Canada, avec le soutien du gouvernement fédéral, a mis en lumière l’importance de préserver et de renforcer ces langues.

Recommandation 5 : Le Comité recommande que le gouvernement mette à contribution le Nunavik dans le Nord du Québec et le Nunatsiavut dans le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador au 60^e parallèle dans sa Stratégie pour le Nord et d’autres programmes visant le Nord.

Réponse :

Le gouvernement reconnaît que de nombreux défis auxquels font face les territoires sont communs à l’ensemble du Nord, et qu’il est donc important de prendre en considération les perspectives de tous les habitants du Nord, non seulement ceux des territoires. Par l’entremise de la Stratégie pour le Nord, le gouvernement offre des programmes et des initiatives d’importance dans les territoires et partout dans le Nord, y compris au Nunavik et au Nunatsiavut, et il continuera à collaborer avec ces régions au moyen de mécanismes adéquats afin de concrétiser notre vision pour le Nord.

Alors que les provinces exercent leurs propres pouvoirs constitutionnels, les territoires exercent des pouvoirs délégués en vertu de l’autorité du Parlement du Canada. Au cours des 40 dernières années, la croissance et l’évolution de la capacité des gouvernements territoriaux ont été accompagnées du transfert de pouvoirs de type provincial additionnels par le gouvernement du Canada. À l’heure actuelle, les gouvernements des territoires assument bon nombre des mêmes responsabilités que les gouvernements provinciaux.

La gestion des ressources naturelles a été transférée au gouvernement du Yukon, les négociations touchant un processus semblable aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) sont en cours, et des discussions exploratoires sur le même sujet ont été entamées pour le Nunavut. Par conséquent, le gouvernement du Canada est toujours responsable de la gestion des ressources dans les T.N.-O. et au Nunavut. La Stratégie pour le Nord comprend aussi bien des initiatives fédérales conçues pour améliorer la gestion des ressources naturelles au moyen du Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord que des investissements en vue d’éclairer et d’orienter les efforts d’exploration minérale et pétrolière du secteur privé.

Cependant, les responsabilités touchant la gestion des ressources au Nunavik et au Nunatsiavut font partie des pouvoirs des gouvernements du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador protégés par la Constitution. Il n’appartient pas au gouvernement du Canada de s’immiscer dans l’exercice de ces responsabilités par le gouvernement provincial ou de les rattacher à la Stratégie pour le Nord.

La Stratégie pour le Nord prévoit également toute une série d’activités dans des domaines de responsabilité fédérale, qui s’appliquent aussi bien au Nunavik et au Nunatsiavut qu’aux trois territoires du Nord. Le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique procurera 85 millions de dollars sur deux ans pour moderniser et entretenir les installations à l’appui des sciences et de la technologie dans le Nord. De ce montant, plus de 13 millions de dollars ont été affectés à des projets au Nunavik, y compris des projets touchant Kuujjuaq et la rivière Boniface, et plus de 5,3 millions de dollars ont été accordés à des projets au Nunatsiavut, dont des projets dans la baie Saglek et à Nain.

L’investissement de 150 millions de dollars fait par le Canada dans le cadre de l’Année polaire internationale (API) profite également au Nunavik. Le bureau de coordination dans le Nord de l’API opérant à partir du Centre de recherche du Nunavik, à Kuujjuaq, offre un soutien aux chercheurs de l’API qui travaillent dans la région et permet aux membres de la collectivité de participer à diverses activités de l’API. Des fonds ont en outre été affectés, dans le cadre de l’API, au perfectionnement de l’équipement, à l’amélioration des infrastructures de recherche et au renforcement de la capacité.

Les investissements fédéraux dans le Nord, dont l’élargissement et la modernisation des Rangers canadiens, la mise en service du brise-glaces John. G. Diefenbaker et les nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, apporteront également des avantages importants à tous les Canadiens, y compris les résidents du Nunavik et du Nunatsiavut. Le gouvernement a certaines responsabilités uniques dans les trois territoires. Le gouvernement continuera de collaborer avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones et d’autres partenaires pour honorer ses engagements et réaliser ses objectifs dans le Nord, autant dans les trois territoires qu’ailleurs.

Recommandation 6 : Le Comité recommande que gouvernement incite le Conseil de l’Arctique à prendre en compte les intérêts des autres États qui pourraient à l’avenir développer un intérêt important à l’égard de l’Arctique.

Réponse :

De plus en plus, le monde tourne son attention vers le Nord. De nombreux intervenants, bien qu’éloignés de la région elle-même, cherchent à y jouer un rôle et, dans certains cas, remettent en question la gouvernance de l’Arctique. Cependant, pour le Canada, l’élément essentiel de toute collaboration sera l’acceptation et le respect des points de vue des résidents de la région, ainsi que de la souveraineté des États arctiques. Il faut aussi reconnaître que les États arctiques demeurent ceux qui sont les mieux placés pour assurer la direction dans la gestion de la région.

Le Conseil de l’Arctique est le principal forum où se discutent les questions liées à l’Arctique, et le Canada est certain que les États nations de l’Arctique sont capables, en travaillant ensemble, de dûment gérer le Nord alors qu’il subit des changements fondamentaux. La région devrait toujours être gérée par les nations de l’Arctique dont l’ensemble des intérêts est le plus touché par les changements dans la région et par le développement de cette dernière.

Actuellement, le Conseil de l’Arctique permet la participation des États à l’extérieur de l’Arctique et d’autres entités autant aux réunions des hauts dirigeants qu’aux groupes de travail du Conseil par l’intermédiaire d’observateurs permanents et ponctuels. Le gouvernement du Canada travaille de manière constructive avec les États de l’Arctique à établir des critères qui sont objectifs et qui reposent sur des principes pour l’évaluation des demandes d’obtention du statut d’observateur par les États à l’extérieur de l’Arctique. Le Canada a présenté trois principes en guise de critères de sélection des membres : ceux-ci devraient démontrer 1) une bonne compréhension des valeurs et des intérêts des habitants du Nord; 2) la capacité de contribuer aux travaux scientifiques et aux recherches dans l’Arctique; 3) l’engagement à appuyer les organisations qui ont un statut de participants permanents. Le Canada travaille étroitement avec les autres membres du Conseil en vue de parvenir à une entente à ce sujet. Toutefois, le gouvernement est résolu : il estime que ces trois critères principaux ne sont pas négociables. La capacité et la volonté des observateurs à contribuer au dialogue général sur l’Arctique ainsi qu’aux projets et aux initiatives du Conseil de l’Arctique peuvent avoir des résultats positifs pour le Conseil et la région arctique.

Recommandation 7 : Le Comité recommande que le gouvernement rétablisse le poste d’ambassadeur pour l’Arctique.

Réponse :

L’Arctique et le Nord constituent une priorité pour le ministre des Affaires étrangères, et celui-ci consacre une grande part de son temps aux enjeux liés à l’Arctique, aussi bien nationaux qu’internationaux. Le ministre représente les intérêts du Canada liés au Nord lors de la réunion annuelle du Conseil de l’Arctique au niveau ministériel, qui constitue le principal forum où se discutent les questions liées à l’Arctique. De plus, bon nombre des fonctions d’un ambassadeur aux Affaires circumpolaires sont actuellement assumées par le haut représentant de l’Arctique du Canada, un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui compte sur l’appui de la Direction des affaires circumpolaires et autochtones de ce ministère, du réseau des missions du Canada à l’étranger, y compris le Centre international canadien pour la région de l’Arctique récemment ouvert à Oslo, ainsi que des nombreux ministères fédéraux dont le mandat comprend des travaux sur les enjeux touchant l’Arctique et le Nord. Le ministère des Affaires étrangères a restructuré les responsabilités à l’égard des questions liées à l’Arctique pour qu’elles comprennent les domaines du développement durable, des changements climatiques et de l’énergie, en reconnaissance de l’importance de tous ces enjeux. L’ensemble de ce travail est dirigé par le haut représentant de l’Arctique. Cette approche responsable et efficace sert à promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale.

Recommandation 8 : Le Comité recommande que gouvernement, afin de renforcer le Conseil de l’Arctique, l’incite à élargir son mandat et à y inclure les questions de sécurité.

Réponse :

Lors de la création du Conseil de l’Arctique en 1996, les États de l’Arctique ont explicitement déclaré que la sécurité militaire ne devrait pas faire partie du mandat du Conseil de l’Arctique. En outre, dans la Déclaration d’Ilulissat de 2008, les États côtiers de l’Arctique se sont engagés à respecter le cadre juridique international qui s’applique à l’océan Arctique et à voir au règlement ordonné de toutes les revendications concernant des territoires dans l’Arctique qui pourraient se chevaucher.

Le gouvernement du Canada prend à cœur la sécurité de l’Arctique et est résolu à affirmer sa présence partout dans l’Arctique. À mesure que d’autres pays s’intéressent de plus en plus à l’Arctique et à son riche potentiel en ressources, et que de nouvelles routes de commerce s’ouvrent, le Canada doit continuer d’exercer sa souveraineté tout en améliorant la sécurité des Canadiens qui habitent dans l’Extrême-Arctique. Depuis 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre d’initiatives qui doivent nous permettre d’améliorer notre capacité dans le Nord et d’y exercer notre souveraineté de manière responsable. Mentionnons, entre autres, de nouveaux engagements qui permettent au Canada de mieux contrôler, protéger et patrouiller ses espaces terrestres, maritimes et aériens arctiques et d’évoluer au même rythme que la région.

Le Canada passe à l’action. En effet, la Stratégie de défense Le Canada d’abord donnera aux Forces canadiennes les outils nécessaires pour augmenter leur présence dans l’Arctique. Dans le cadre de cette stratégie, le Canada se dote de nouveaux navires de patrouille, capables d’opérations durables dans les glaces pour assurer une surveillance étroite de nos eaux alors qu’elles s’ouvrent graduellement et que l’activité maritime y augmente. Pour soutenir ces navires et les autres bateaux du gouvernement canadien qui sont actifs dans le Nord, le Canada construit, à Nanisivik, des installations où les bateaux pourront accoster et se réapprovisionner.

En outre, le Canada élargit le nombre et les capacités des Rangers canadiens, principalement originaires des collectivités autochtones, qui assurent une présence militaire en plus d’être « les yeux et les oreilles » du Canada dans ses régions les plus éloignées. De plus, il établira le nouveau Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique, à Resolute, au Nunavut. Le 25 août 2010, le premier ministre s’est rendu à Resolute, au Nunavut, pour assister à l’opération Nanook des Forces canadiennes, un exercice annuel de souveraineté dans l’Arctique mené par les Forces canadiennes, la Garde côtière canadienne, Affaires indiennes et du Nord Canada et d’autres ministères œuvrant dans le Nord canadien. L’opération Nanook témoigne de la volonté de notre gouvernement de protéger notre espace aérien, notre territoire et nos mers dans le Nord, et d’affirmer l’autorité qu’il exerce sur ceux-ci.

Le Canada assume également un rôle de chef de file avec des partenaires arctiques en ce qui a trait aux questions de sécurité publique dans la région. En mars 2010, le ministre des Affaires étrangères a convoqué une réunion des ministres des États côtiers de l’océan Arctique à Chelsea, au Québec, pour discuter des enjeux prioritaires liés à l’Arctique. Cette réunion est une étape importante pour encourager la réflexion sur les enjeux émergents touchant la région, y compris les questions de sécurité publique, comme la possibilité d’activités illégales découlant de la plus grande facilité d’accès par les frontières du Nord. En outre, elle a permis de démontrer publiquement le leadership et la collaboration des États côtiers en faveur d’une gestion responsable de l’océan Arctique.

Le Canada entretient des relations de coopération avec ses voisins de l’océan Arctique dans des domaines qui vont des exercices militaires à la collaboration pour la recherche et le sauvetage. Les Forces canadiennes, qui entretiennent des relations fondées sur la collaboration avec leurs partenaires internationaux dans le Nord, ont cette année invité les États-Unis et le Danemark à participer à l’exercice Natsiq, la composante militaire de l’opération Nanook de 2010. Le Canada, les États-Unis et la Russie se sont déjà livrés à des exercices conjoints de recherche et sauvetage visant à accroître la confiance et l’interopérabilité dans le Nord. De plus, le Canada et les États-Unis ont une longue expérience de collaboration pour la surveillance de l’espace aérien nord-américain par l’intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Enfin, un accord contraignant sur la recherche et le sauvetage dans l’Arctique, qui concorde entièrement avec les engagements internationaux du Canada, est en voie de négociation sous l’égide du Conseil de l’Arctique. Cet accord cherchera à améliorer la coordination internationale en ce qui a trait aux activités de recherche et sauvetage dans l’Arctique. L’accord de recherche et sauvetage sera le premier instrument contraignant établi dans le cadre du Conseil de l’Arctique.

Recommandation 9 : Le Comité recommande que le gouvernement hâte l’acquisition des navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique.

Réponse :

Comme on le mentionne dans le rapport du Comité, l’acquisition de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour les Forces canadiennes représente un investissement clé dans le cadre du pilier de la Stratégie pour le Nord du gouvernement qui porte sur la souveraineté, ainsi qu’un important élément de la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Bien que d’autres ministères soient les principaux responsables des questions de sécurité intérieure, les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique joueront un rôle essentiel en aidant les ministères partenaires du ministère de la Défense nationale à affirmer et à exercer la souveraineté du Canada au large des côtes des trois océans, y compris dans l’Arctique.

Le gouvernement est résolu à livrer ces navires le plus tôt possible. En effet, la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, annoncée le 3 juin 2010, fera en sorte que les navires soient construits efficacement, de manière rentable et conformément aux normes les plus élevées, tout en contribuant à la viabilité à long terme de l’industrie canadienne de la construction navale. Dans le cadre de cette Stratégie, le gouvernement établira une relation de longue durée avec deux chantiers navals canadiens qui construiront tous les grands navires fédéraux actuellement approuvés : l’un des chantiers s’occupera des navires de combat, y compris les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, et le deuxième, de tous les autres navires. Le gouvernement a l’intention de conclure des ententes générales avec ces deux chantiers navals, qui seront choisis par voie concurrentielle d’ici l’automne 2011; par la suite, il attribuera les marchés pour des projets spécifiques au fur et à mesure que chacune des stratégies d’approvisionnement progresse.

Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique seront parmi les premiers navires à être construits en vertu de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Le projet retirera un avantage de la sélection antérieure d’un chantier naval, par voie de concours, ainsi que de la négociation d’une entente générale dans le cadre de la Stratégie, qui contribuera à réduire le temps nécessaire pour attribuer le contrat. De plus, en échange de l’assurance d’un travail à long terme, on s’attendra à ce que le chantier naval investisse dans l’infrastructure et la santé globale du secteur maritime canadien, faisant ainsi en sorte que le Canada maintiendra la capacité autant de construire que d’entretenir ces navires de façon opportune et abordable.

Recommandation 10 : Le Comité recommande que le gouvernement hâte la construction du brise-glace promis, le John G. Diefenbaker, afin qu’il puisse entrer en service d’ici les 15 prochaines années.

Réponse :

Le NGCC John G. Diefenbaker, l’un des investissements centraux de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada, servira à améliorer la capacité du Canada à exercer sa souveraineté dans l’Arctique. Dans le cadre du budget de 2008, on a annoncé l’octroi de fonds pour les dépenses de capital de 720 millions de dollars et de fonds de fonctionnement annuels de 25 millions de dollars à l’intention de ce nouveau navire. L’échéancier pour la planification, la conception, la construction et la réception du brise-glaces polaire vise la fin de 2017 pour la livraison. Une fois en service, le NGCC John G. Diefenbaker permettra à la Garde côtière canadienne de couvrir une plus grande partie des eaux canadiennes dans l’Arctique et les eaux adjacentes, grâce à sa capacité d’y naviguer de façon autonome pour une plus longue durée que tout autre brise-glaces de la flotte actuelle de la Garde côtière canadienne. Il s’agira d’un navire des plus modernes, qui pourra accueillir des cargaisons importantes et qui possédera une plus grande capacité de manœuvre dans les glaces que tout autre navire de la flotte canadienne.

Recommandation 11 : Le Comité recommande que tous les navires étrangers qui pénètrent dans les eaux arctiques canadiennes soient tenus de faire rapport au Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG). Cette exigence devrait être applicable sans égard pour la taille ou le tonnage du navire.

Réponse :

Le gouvernement appuie partiellement cette recommandation. Le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG), établi aux termes de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, a pour objet d’aider à assurer la navigation sécuritaire et efficace. Le gouvernement étudiera la faisabilité d’une expansion de la l’application du NORDREG.

À son entrée en vigueur, le 1^er juillet 2010, le NORDREG a remplacé le système de déclaration volontaire des navires par un système obligatoire. Ces nouvelles mesures assureront que les services efficaces sont disponibles pour les niveaux actuels et futurs du trafic maritime, améliorant ainsi la capacité du Canada à faciliter le déplacement sûr et efficace du trafic maritime et à protéger le caractère unique et fragile du milieu marin arctique. L’application du NORDREG vise les navires qui représentent le plus grand risque pour le milieu marin, qu’ils soient canadiens ou étrangers, y compris : a) tous les navires de 300 tonnes brutes ou plus; b) tous les navires qui remorquent ou poussent un autre navire, lorsque les jauges brutes combinées des deux navires représentent 500 tonnes ou plus; c) tous les navires qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses, ou qui remorquent ou poussent un navire qui transporte un polluant ou des marchandises dangereuses. Cette application est semblable au système de déclaration obligatoire qui existe sur la côte est en vertu du Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada. Au chapitre des navires qui n’ont actuellement pas à faire rapport au NORDREG, le gouvernement continuera à encourager les marins à adopter des pratiques sécuritaires sur l’eau, par exemple se doter d’équipement de sécurité normalisé et communiquer un plan de navigation à la Garde côtière canadienne pour faciliter l’intervention en cas de détresse.

En outre, en ce qui concerne les mesures de sécurité et de dissuasion dans les eaux arctiques du Canada, nous adoptons présentement une approche pluriministérielle qui comprend la participation, entre autres, de Transports Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Garde côtière canadienne. Bien que Défense nationale et les Forces canadiennes ne jouent pas de rôle direct dans l’exécution des lois et des règlements canadiens, ils secondent les autorités chargées de l’application de la loi lorsque le ministre pertinent en fait la demande et que le ministre de la Défense nationale donne son assentiment. Ce type de soutien peut être accordé au cas par cas ou par suite de l’établissement de protocoles d’entente ou d’autres outils semblables pertinents avec le ministère ou l’organisme touché.

De plus, depuis 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre d’engagements qui visent à lui permettre de mieux contrôler, protéger et patrouiller ses espaces terrestres, maritimes et aériens arctiques et de mieux exercer sa souveraineté dans le Nord.

Recommandation 12 : Le Comité recommande que le gouvernement se dote des infrastructures nécessaires, par exemple, des installations côtières, des services de cartographie et des pilotes ayant obligatoirement une expérience de la navigation dans les glaces, afin d’assurer le passage en toute sécurité des navires qui empruntent les eaux arctiques canadiennes.

Réponse :

Le gouvernement reconnaît qu’il est important de procurer l’infrastructure nécessaire pour assurer le passage en toute sécurité des navires qui empruntent les eaux arctiques canadiennes. La Garde côtière canadienne joue un rôle de premier plan en veillant à la navigation sécuritaire dans les eaux arctiques du Canada au moyen d’une gamme de services et de mesures de soutien. La Garde côtière entretient un réseau d’aides à la navigation partout dans l’Arctique, y compris des aides de courte portée (visuelles, sonores et radar) et des aides maritimes de longue portée, qui y facilitent la navigation de la mi-juin à la mi-novembre. La Garde côtière canadienne exploite également deux centres de Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), à Inuvik et à Iqaluit, qui favorisent la navigation sécuritaire pendant la saison de navigation. Les deux centres de SCTM assurent la surveillance des activités des navires canadiens et étrangers, et diffusent des communications de détresse et de sécurité, des données météorologiques et des renseignements sur l’état des glaces dans les eaux territoriales du Canada.

La circulation maritime dans l’Arctique devrait augmenter en raison de la réduction de la zone couverte par les glaces et de l’expansion résultante des eaux navigables. Par conséquent, le budget de 2010 a accordé 2,2 millions de dollars sur deux ans à Pêches et Océans Canada pour permettre à la Garde côtière du Canada d’honorer les engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation maritime internationale dans son rôle de coordinatrice international de deux nouvelles zones de navigation (NAVAREA), facilitant ainsi la navigation sécuritaire dans une portion considérable des eaux arctiques.

Des cartes exactes et à jour des routes de navigation constituent un autre élément de l’infrastructure canadienne essentiel à la navigation sécuritaire dans les eaux arctiques du Canada. Le Service hydrographique du Canada, au sein de Pêches et Océans Canada, fait le suivi de données et publie celles-ci afin d’appuyer des activités telles que la livraison de combustibles et de marchandises aux collectivités du Nord, le déglaçage, et la recherche et le sauvetage. L’investissement prévu dans le budget de 2008 pour le nouveau port de commerce à Pangnirtung comprenait également du financement ciblé en vue de préparer une carte marine de l’approche du port.

Au moyen de sa flotte, la Garde côtière canadienne procure un soutien à la navigation sécuritaire dans l’Arctique en offrant des services clés tels que le déglaçage. Elle déploie actuellement deux brise-glaces lourds, quatre brise-glaces moyens et plusieurs autres navires polyvalents pouvant opérer dans les eaux envahies par les glaces dans l’Arctique pour subvenir aux besoins maritimes du gouvernement du Canada dans cette région. Le budget de 2008 réservait des fonds à l’acquisition d’un nouveau brise-glaces polaire construit au Canada, le NGCC John G. Diefenbaker, qui doit être mis en service en 2017, lorsque le NGCC Louis S. St-Laurent arrivera au terme de sa durée de vie utile. Une fois en service, ce brise-glaces polyvalent lourd, qui augmentera la couverture de la Garde côtière canadienne dans l’Arctique canadien, aura la capacité de naviguer de manière autonome dans l’Arctique de mai à janvier, et pourrait y rester sans danger tout l’hiver, au besoin.

Recommandation 13 : Le Comité recommande que le gouvernement alloue les ressources nécessaires à la Garde côtière canadienne pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat dans l’Arctique.

Réponse :

Le mandat de la Garde côtière canadienne (GCC) dans l’Arctique cadre avec son mandat dans tout le Canada, à l’exception des responsabilités de l’Agence conformément à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, en vertu de laquelle la GCC est le premier répondant pour les pollutions accidentelles au nord du 60^e parallèle. Il cadre également avec le rôle qu’à la GCC d’apporter des provisions dans les collectivités éloignées du Nord. La Garde côtière canadienne fait la prestation de ses programmes partout au Canada grâce à des ressources allouées en fonction des niveaux actuels de service et de la demande saisonnière. Toute expansion ou tout prolongement des services dans l’Arctique, par rapport aux niveaux actuels, devra être pris en considération dans le contexte de la capacité financière et des demandes faites à la GCC dans toutes les régions.

Le gouvernement reconnaît le rôle critique joué par la GCC dans l’Arctique et il a fait au cours des dernières années d’importants investissements dans les programmes et services de la GCC liés à l’Arctique. En reconnaissance des conditions changeantes dans le Nord, le budget de 2008 a versé 720 millions de dollars en fonds pour les dépenses de capital et 25 millions de dollars en fonds annuels d’exploitation pour l’acquisition d’un nouveau brise-glace polaire polyvalent fabriqué au Canada, le NGCC John G. Diefenbaker. Ce nouveau brise-glace améliorera la capacité de la GCC en permettant une couverture accrue dans les eaux de l’Arctique et les eaux adjacentes.

Afin de rehausser la capacité de la GCC d’intervenir dans le cas de déversements de pétrole dans l’Arctique, le budget de 2007 a versé à la GCC 2,3 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la capacité du Canada à intervenir en cas de déversement de pétrole dans l’Arctique. La GCC a depuis acheté et disséminé de l’équipement de première intervention communautaire. Ainsi, d’ici la fin de 2010, au total 19 collectivités de l’Arctique seront équipées pour intervenir en cas de déversements locaux de carburant sur l’eau grâce au matériel pour le confinement et la récupération du carburant déversé. La GCC offre aussi une formation aux membres des collectivités locales afin qu’ils puissent intervenir en déployant efficacement l’équipement en cas de déversement.

En vue d’améliorer la navigation dans les eaux de l’Arctique, le budget de 2010 a investi 2,2 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la GCC dans son rôle à titre de coordonnateur international de deux zones de navigation nouvellement créées en Arctique. Par cette initiative, la GCC fournira des avis aux navigateurs, facilitera la gestion sécuritaire du trafic maritime dans d’importantes zones des eaux de l’Arctique, y compris le passage du Nord-Ouest.

Finalement, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la GCC élaborent actuellement une vision stratégique à long terme pour l’Arctique qui fournira une approche intégrée pour les activités du MPO et de la GCC dans le Nord, et ce, à court, moyen et long terme.

Recommandation 14 : Le Comité recommande que le gouvernement finance intégralement la Mission de la Constellation RADARSAT.

Réponse :

En tirant parti du succès de RADARSAT 1 et 2, qui ont constamment permis au Canada d’exercer sa souveraineté, de protéger son environnement et d’exploiter les ressources, le gouvernement a annoncé récemment qui offrirait un appui supplémentaire à l’Agence spatiale canadienne pour avancer l’élaboration de la Mission de la Constellation RADARSAT. Le budget de 2010 a versé à l’Agence spatiale canadienne 397 millions de dollars additionnels sur cinq ans pour travailler avec l’industrie spatiale canadienne à l’élaboration de la Mission de la Constellation RADARSAT, la prochaine génération de satellites perfectionnés de télédétection radar. Conjugués aux 100 millions de dollars de revenus existants de l’Agence spatiale canadienne, au total, 497 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour faire progresser la recherche, le développement de la technologie et la construction liés à la Mission de la Constellation RADARSAT.

À Resolute, le 25 août 2010, le premier ministre a annoncé l’appui offert à la prochaine étape de la Mission : un système de trois satellites perfectionnés de télédétection. En appuyant la mission d’avant-garde Constellation RADARSAT, le gouvernement assurera que le Canada garde son rôle de chef de file mondial en matière de technologie aérospatiale, mais fournira aussi à la Défense nationale une couverture journalière de l’assise territoriale et des approches océaniques d’un océan à l’autre du Canada, particulièrement dans l’Arctique.

Les images prises par la Constellation RADARSAT aideront le Canada à exercer sa souveraineté dans l’Arctique, à protéger le patrimoine environnemental, à promouvoir le développement économique et à appuyer la gouvernance dans le Nord. Précisément, grâce à son point de vue unique de l’espace, la Constellation RADARSAT donnera les moyens d’améliorer les activités de surveillance dans nos territoires arctiques, y compris pour approcher les navires en activité, aider les navires à naviguer en toute sécurité dans nos eaux côtières, améliorer la surveillance de la météo et appuyer la gestion, le développement et l’exploitation durables des ressources nationales du Canada.

Recommandation 15 : Le Comité recommande que le gouvernement accorde la priorité au règlement du différend avec les États-Unis au sujet de la mer de Beaufort.

Réponse :

Pour ce qui est des eaux de l’Arctique, le Canada contrôle toute la navigation maritime dans ses eaux. Néanmoins, un différend existe entre les États-Unis et le Canada au sujet de la frontière maritime dans la mer de Beaufort (environ 6 250 miles nautiques carrés). Le Canada cherche à régler rapidement ce conflit. Il continuera de gérer cette question discrète au sujet de la frontière et aussi, prioritairement, il cherchera à travailler avec les États-Unis pour explorer la possibilité de régler le différend conformément au droit international.

Le Canada et les États-Unis ont bien géré la question et ils la règleront objectivement quand les deux parties seront prêtes à le faire. En janvier 2010, Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères, et Hilary Clinton, secrétaire d’État des États-Unis, ont accepté de mener un dialogue entre des experts gouvernementaux pour explorer des façons d’obtenir une solution fondée sur la recherche scientifique et sur une meilleure compréhension des limites du plateau continental de chaque pays. Suite à cette entente, les experts gouvernementaux sur les frontières maritimes de la mer de Beaufort se sont réunis à Ottawa le 22 juillet 2010. Le dialogue est une condition essentielle pour le règlement éventuel du différend sur la frontière maritime dans la mer de Beaufort. Les experts gouvernementaux ont eu des discussions productives sur les aspects techniques liés à la frontière et le plateau continental étendu. Ils ont souligné l’importance de poursuivre le dialogue au sujet des données sur le plateau continental étendu qui seront recueillies et interprétées au cours des prochaines années. Les experts ont accepté de se réunir de nouveau durant le premier semestre de 2011 à Washington pour poursuivre les discussions.

Recommandation 16 : Le Comité recommande que le gouvernement prenne les devants, avec d’autres États de l’Arctique, pour l’élaboration de régimes internationaux régissant les activités dans l’Arctique, à l’extérieur des territoires souverains nationaux.

Réponse :

Le Conseil de l’Arctique est le principal forum multilatéral qui permet aux pays arctiques de traiter des questions liées au développement durable et à la protection de l’environnement dans la région. Le Canada joue aussi un rôle de chef de file pour l’avancement de ses intérêts dans le Nord dans le cadre d’autres forums et régimes multilatéraux.

Dans le cadre du Conseil de l’Arctique, le Canada a agi dans de nombreux secteurs. Par exemple, il a apporté d’importantes contributions à l’évaluation de 2007 sur le pétrole et le gaz réalisée par le Conseil de l’Arctique. L’évaluation a examiné les effets des activités actuelles du secteur du pétrolier et gazier dans l’Arctique, ainsi que les effets potentiels liés aux activités futures possibles. L’évaluation a permis de conclure que bien que des activités considérables d’exploration et d’exploitation du pétrole et du gaz aient eu lieu dans des secteurs de l’Arctique, il existe un grand potentiel pour le développement du pétrole et du gaz à l’avenir. Toutefois, les risques connexes doivent être gérés soigneusement. Par conséquent, en 2009, le Conseil de l’Arctique a mis à jour ses directives relatives à l’exploitation pétrolière et gazière au large des côtes dans l’océan Arctique. Ces directives recommandent des normes, des pratiques exemplaires pour les questions techniques et environnementales, une politique de gestion et des contrôles règlementaires pour les opérations pétrolières et gazières au large des côtes de l’Arctique. Le Canada donnera suite à la demande du Conseil de l’Arctique voulant que tous les pays adoptent ces directives comme normes minimales dans tout l’Arctique, et il encouragera les autres pays à faire de même.

Les pays membres du Conseil de l’Arctique ont aussi décidé de collaborer afin de conclure d’ici 2011 un accord international sur les opérations de recherche et de sauvetage pour l’Arctique. Cet accord visera à améliorer la coordination internationale pour les activités de recherche et de sauvetage dans l’Arctique. L’accord sur la recherche et le sauvetage sera le premier outil juridique contraignant négocié dans le cadre du Conseil de l’Arctique. On y déterminera efficacement les autorités en matière de recherche et de sauvetage, ainsi que les fournisseurs de services dans les pays membres du Conseil de l’Arctique; il permettra d’améliorer la coopération durant les missions de recherche et sauvetage. Pour cette raison, l’accord sera un important cas d’essai pour fournir des renseignements sur la portée du Conseil pour les initiatives de politiques à venir.

Bien que le Conseil de l’Arctique demeure le forum par excellence pour la discussion des questions liées à l’Arctique, il existe d’autres institutions multilatérales qui régissent les activités à l’extérieur des territoires souverains nationaux qui s’appliquent aussi dans la région de l’Arctique. En 2009, les pays membres du Conseil de l’Arctique ont accepté d’appuyer l’élaboration d’un code obligatoire concernant la navigation maritime circumpolaire, lequel serait mis en place par l’entremise de l’Organisation maritime internationale (OMI). Cette décision était basée sur l’évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique (ENMA) de 2009, réalisée par le Conseil de l’Arctique et à laquelle le Canada a beaucoup participé. À titre de membre de l’OMI, le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration de ce code.

Le Conseil de l’Arctique a également joué un rôle de premier plan dans la compréhension des effets du mercure et d’autres polluants dans l’Arctique. Il a contribué aux recherches sur les conséquences du mercure dans le Nord par l’intermédiaire de son Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique. Ces travaux, en plus des efforts déployés par le Canada et d’autres États membres, ont contribué à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure qui se déroule dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Ces négociations, qui sont toujours en cours, constitueront un élément important de l’ordre du jour de la prochaine réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique, qui aura lieu à Nuuk, au Groenland.

De plus, le Canada, avec les pays côtiers de l’océan Arctique, a réaffirmé lors d’une réunion ministérielle tenue à Chelsea que les cadres juridiques internationaux exhaustifs élaborés dans le cadre d’institutions multilatérales offrent une base solide pour la gestion pacifique et responsable de l’Arctique. Cela fait suite à la Déclaration d’Ilulissat de 2008, dans laquelle on fait état de la position unique qu’occupent les États côtiers de l’océan Arctique dans ce domaine en vertu de leur souveraineté, de leurs droits souverains et de leur compétence sur de vastes étendues de l’océan Arctique. Particulièrement, ces cadres comprennent un cadre juridique pour délimiter les limites extérieures du plateau continental conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). UNCLOS porte aussi sur la protection de l’environnement marin, y compris dans les zones couvertes par la glace, la liberté de navigation, la recherche scientifique marine, la conservation et l’utilisation de ressources marines vivantes et d’autres utilisations de la mer. UNCLOS reconnaît explicitement les droits des pays côtiers comme le Canada sur les ressources naturelles du plancher océanique et du sous-sol à l’extérieur des 200 milles nautiques de leurs plateaux océaniques et établit un processus qui permet à un pays de déterminer les limites à l’intérieur desquelles il peut exercer ces droits.

Le Canada obtiendra la reconnaissance internationale pour toute l’étendue de son plateau continental où il peut exercer ses droits souverains sur les ressources du plancher océanique et du sous-sol. Le Canada présentera sa soumission à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies en décembre 2013. Il effectue actuellement le travail scientifique, technique et juridique nécessaire pour délimiter les limites extérieures de son plateau continental. Des véhicules sous-marins autonomes – utilisant une technologie canadienne – sont utilisés pour recueillir certaines des données nécessaires. Le Canada effectue beaucoup de recherches afin de s’assurer qu’il obtienne la reconnaissance internationale de la pleine superficie de son plateau continental dans les océans Arctique et Atlantique.

Un autre exemple d’une institution multilatérale qui traite des questions liées à l’Arctique est la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC). Les changements climatiques, un phénomène qui tire son origine à l’extérieur de l’Arctique, ont un effet important sur l’environnement unique et fragile de la région. Le Canada continuera de travailler constructivement pour mettre en œuvre l’accord de Copenhague et finaliser les négociations dans le cadre de la UNFCCC dans le but d’obtenir un accord exhaustif et contraignant après 2012 qui soit juste, efficace et complet.

Les organisations propres à l’Arctique, comme le Comité permanent des parlementaires de la région arctique, le Forum nordique et l’Université de l’Arctique sont aussi des partenaires importants pour diverses questions.

Recommandation 17 : Le Comité recommande que le gouvernement use de son influence au sein des tribunes multilatérales et bilatérales concernées afin de prévenir la militarisation de l’Arctique.

Réponse :

Le Comité recommande de prévenir la militarisation de l’Arctique grâce à la promotion du règlement pacifique et diplomatique des questions internationales, comme les différends au sujet des frontières et de l’accès aux ressources naturelles. À cette fin, le Canada continuera de faire preuve de leadership en incitant la participation ses partenaires internationaux de l’Arctique afin de favoriser la coopération, la diplomatie et le respect du droit international dans la région, tout en continuant d’exercer la souveraineté sur notre territoire dans l’Arctique, comme il est décrit dans la politique étrangère du Canada pour l’Arctique. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires de l’Arctique lors de forums bilatéraux et multilatéraux afin d’atteindre ces objectifs et d’assurer que les questions régionales de sécurité soient réglées grâce au dialogue et à la coopération.

D’une manière bilatérale, le Canada travaille avec ses voisins circumpolaires afin d’obtenir un règlement pacifique de différends en suspens en matière de frontière, comme le différend actuel entre le Canada et les États-Unis au sujet de la mer de Beaufort. Le Canada est favorable à un règlement pour ce différend, et le désaccord est bien géré; il ne présente aucun défi en matière de défense pour le Canada et il ne diminue pas sa capacité de collaborer et de coopérer avec son voisin de l’Arctique. Le Canada continuera de gérer cette question discrète au sujet de la frontière et aussi, prioritairement, cherchera à travailler avec les États-Unis pour explorer la possibilité de régler le différend conformément au droit international.

Dans la Déclaration d’Ilulissat de 2008, les États côtiers bordant l’océan Arctique ont exprimé leur engagement à l’égard de l’important cadre juridique international qui s’applique à l’océan Arctique et du règlement harmonieux de tout chevauchement possible des revendications dans l’Arctique. Le cadre fournit un fondement solide pour la gestion responsable de l’océan par les cinq États côtiers et les autres utilisateurs de l’océan Arctique grâce à la mise en place et à l’application nationale de dispositions pertinentes. En 2010, lors d’une réunion organisée par le Canada à Chelsea, au Québec, les États côtiers de l’Arctique ont affirmé de nouveau l’importance de la collaboration en ce qui a trait aux enjeux liés à l’Arctique.

Du côté multilatéral, le Canada travaille étroitement avec tous les pays de l’océan Arctique afin d’affirmer que les cadres légaux internationaux existants qui s’appliquent à l’océan Arctique offrent une base solide pour son utilisation pacifique et sa gestion responsable. Nous l’avons mentionné précédemment, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) offre une base juridique pour délimiter les plateaux continentaux, et sa portée s’étend également à la protection de l’environnement marin, à la liberté de navigation, à la recherche scientifique marine, à la conservation et à l’utilisation de ressources marines vivantes et d’autres utilisations de la mer, y compris des zones couvertes par la glace. Le Canada présentera sa soumission à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies sur le droit de la mer en décembre 2013 et il effectue actuellement le travail scientifique, technique et juridique nécessaire pour délimiter les limites extérieures de son plateau continental. Travailler de façon multilatérale pour favoriser l’adoption de tels régimes juridiques et travailler dans le cadre de l’Organisation maritime internationale à l’élaboration d’un Code polaire démontre encore plus l’engagement pris par le Canada à l’égard de la paix et de la coopération dans l’Arctique.

Il faut noter, de plus, que les investissements faits pour augmenter les capacités des Forces canadiennes dans le Nord améliorent le fonctionnement général du gouvernement dans l’Arctique et ne divergent pas de l’engagement pris par le Canada de conserver la paix dans le Nord. Des défis en matière de sécurité pourraient devenir plus urgents à mesure que les effets des changements climatiques mènent à la hausse des activités dans la région. Ces éléments nouveaux exigent une réponse exhaustive de la part du gouvernement pour laquelle le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes contribueront grandement sans toutefois être les responsables. La défense du Canada, y compris dans l’Arctique, est le premier rôle des Forces canadiennes, qui mènent régulièrement des opérations dans l’Arctique pour exercer notre souveraineté dans la région. Les Forces canadiennes appuient aussi d’autres ministères et organismes gouvernementaux ayant des activités dans l’Arctique, qui tire parti du support des Forces canadiennes pour remplir leurs mandats dans le Nord.

L’influence culturelle réciproque des membres des Forces canadiennes travaillant dans le Nord présente aussi un avantage difficilement évaluable, puisqu’elle fait la promotion d’un esprit de sensibilisation nationale au sein des résidents du Nord et les militaires qui se côtoient. Les activités de défense favorisent également le développement économique et social dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives. Par exemple, le Programme des Rangers juniors canadiens et celui des cadets dans les territoires sont un facteur positif pour le développement des futures générations de leaders dans le Nord. Les investissements pour la défense dans le Nord, comme la décontamination des stations radars du réseau DEW et la construction de l’installation de Nanisivik apportent aussi des avantages économiques au Nord. De plus, une présence militaire dans la région offre aux Canadiens autochtones l’occasion de servir leur pays et leur collectivité grâce à la participation aux rangers canadiens.

À la lumière des importants changements qui surviennent dans les Nord, le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre d’initiatives depuis 2007 visant à rehausser notre capacité dans la région et à exercer notre souveraineté. Notamment, d’importants nouveaux engagements permettront au Canada de mieux surveiller et protéger les terres, la mer et l’espace aérien de l’Arctique et d’y patrouiller, en plus de lui permettre de se tenir au courant des changements dans la région. Par exemple, la Défense nationale a commencé à mettre en œuvre le projet Polar Epsilon, qui utilise les capacités de RADARSAT2 pour effectuer une surveillance étendue de la région et des approches maritimes. D’ici dix ans, le Canada utilisera un nouveau brise-glace de classe polaire, le plus gros et le plus puissant brise-glace n’ayant jamais fait partie de la flotte de la Garde côtière canadienne. De nombreuses autres initiatives sont menées afin de répondre aux demandes changeantes en matière de sécurité dans le Nord et pour augmenter la présence des Forces canadiennes dans la région (Arctique/navires de patrouille au large des côtes, station navale d’accostage et de ravitaillement, expansion et modernisation des Rangers canadiens et Projet de démonstration de technologies de surveillance du Nord). Ces initiatives renforceront la perception de la région qu’ont les Forces canadiennes et leur capacité de contribuer à l’exercice de la souveraineté du Canada dans l’Arctique.