Passer au contenu
;

NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on National Defence   Comité permanent de la défense nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Monday, February 7, 2011 Le lundi 7 février 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
1. Bill C-41, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Gordon MacKay, P.C., M.P., Minister of National Defence L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
 
Witnesses Témoins
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
BGen Bernard Blaise Cathcart, Judge Advocate General
Canadian Forces		 Bgén Bernard Blaise Cathcart, juge avocat général
Forces canadiennes
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
BGen Bernard Blaise Cathcart, Judge Advocate General
Canadian Forces		 Bgén Bernard Blaise Cathcart, juge avocat général
Forces canadiennes
 
  
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-995-9461)
Clerk of the Committee
 
2011/02/07 1:33 p.m.   2011/02/07 13 h 33