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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 19 octobre 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Randy Hoback, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, Rodger Cuzner remplace Judy Foote et Francis Valeriote remplace Yasmin Ratansi.

 

Autres députés présents : Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que l’honorable Michael Chong, député de Wellington—Halton Hills, soit invité à témoigner devant le Comité le jeudi 28 octobre 2010 concernant la motion M 517, renvoyée au Comité par la Chambre le mercredi 6 octobre.

 

Il est convenu, — Que M. Jean-Pierre Kingsley soit invité à témoigner devant le Comité le mardi 26 octobre 2010 dans le cadre de l’étude du Comité sur la Loi référendaire.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ", renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.
 

Il est convenu, — Que le Comité demande que des conseillers techniques d’Élections Canada soient invités à toutes les réunions qu’il tiendra dans le cadre de l’étude sur les recommandations formulées par le directeur général des élections dans son rapport « Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale », renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.

 

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/10/20 12 h 50