John McKay propose, — Que le rapport préliminaire contienne les conclusions du comité à savoir :
1.) Que, les réponses aux questions inscrites au Feuilleton des députés de London-Centre-Nord et Notre-Dame-de-Grâce-Lachine ont induit en erreur les députés de deux manières; premièrement, un lecteur pourrait croire que la décision de ne pas renouveler le financement était une décision prise par de hauts fonctionnaires de l’Agence canadienne de développement internationale (ACDI); deuxièmement, que les critères de financement étaient affichés sur le site Web de l’ACDI. Nous savons maintenant que ces deux affirmations sont fausses.
2.) Que, le secrétaire parlementaire a été lui-même induit en erreur lorsqu’il parlait en Chambre au nom de la ministre disant que : « la demande de KAIROS ne répondait pas aux priorités de l’organisme. » Nous savons maintenant que cela est également faux. Le secrétaire parlementaire a posé un geste honorable, en présentant ses excuses à la Chambre ayant été étant lui-même induit en erreur.
3.) Que, les points de discussion de l’organisme portaient à croire à la conclusion claire qu’il s’agissait d’une décision de l’ACDI.
4.) Qu’à partir du 9 décembre 2010, la ministre savait ou aurait dû savoir qui avait inséré le mot pas « NOT » dans la ligne d’autorisation.
5.) Que, dans une période de 24 heures suivant la question demandée, la ministre savait qui avait inséré le pas « NOT » dans la ligne d’autorisation.
6.) Que, pendant 14 mois, la ministre a laissé croire aux députés et aux Canadiens que la décision d’annuler le financement était une décision de l’ACDI et que mises à part une demande d’accès à l’information et la confirmation du président de l’ACDI, il est clair que ceci n’était pas la décision de l’ACDI mais purement une décision ministérielle.
7.) Que, lorsque les faits ont été dévoilés le 9 décembre 2010, la ministre a changé d’avis, disant que plutôt d’être une décision de l’ACDI, il s’agissait d’une décision relative aux priorités du gouvernement.
8.) Qu’à ce jour il n’y a eu aucune explication satisfaisante sur la nature des priorités du gouvernement.
9.) Que, le ministre Kenney a accusé KAIROS d’antisémitisme lors d’un discours à Israël durant le Forum mondial de lutte contre l’antisémitisme le mercredi 16 décembre 2009 et que c’était la raison justifiant le retrait de son financement. Nous savons maintenant que ceci était également faux.
10.) Que la ministre de l’ACDI et la présidente de l’ACDI n’ont jamais dit que l’antisémitisme était la raison du retrait du financement. De plus, ils n’avaient aucune preuve d’antisémitisme.
11.) Que les accusations d’antisémitisme sont fausses. Ces accusations ont terni la réputation de KAIROS en tant qu’organisme, ainsi que celle des 11 Églises chrétiennes et des organismes qui forment KAIROS. De plus, des milliers de partisans de KAIROS ont été blessés par ces calomnies.
12.) Que la décision du retrait du financement a affecté les vies de milliers de personnes pauvres en forçant KAIROS à se retirer de nombreux partenariats.
13.) Que le Comité regrette que les hauts fonctionnaires de l’ACDI aient été représentés comme ceux qui avaient pris la décision alors que ce n’était pas le cas.
14.) Que la ministre a eu plusieurs occasions de clarifier la « confusion » en répondant à la période de questions et lorsqu’elle a présenté ses « excuses » le 14 février 2011.
15.) Que la ministre doit être tenue aux normes les plus élevées de responsabilité non seulement pour que les députés puissent faire leur travail, mais également pour que les témoins se présentant devant le comité comprennent le devoir qu’ils ont de dire la vérité lorsqu’ils se présentent devant un comité parlementaire.
16.) Que la véracité, la transparence et la responsabilité du pouvoir exécutif devant l’Assemblée législative sont un concept de base nécessaire à la démocratie.
17.) Que la confusion n’est pas l’outrage, mais l’incompétence. Par contre, cette tendance de désinformation et d’une véracité limitée a été constante depuis les 14 derniers mois et que le comité ait été mené à la conclusion inévitable qu’il y a eu outrage.