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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 28 octobre 2010
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, James Bezan, Andrew Kania, Larry Miller, l'hon. Shawn Murphy, Joe Preston et Merv Tweed.

 

Autres députés présents : L'hon. Maxime Bernier, Cathy McLeod, Lee Richardson et David Sweet.

 

Aussi présents : Comité permanent de la défense nationale : Jean-François Lafleur, greffier du Comité. Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité. Comité permanent de la condition féminine : Marie-France Renaud, greffière du Comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 62 921 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre Fort Worth (Texas) en novembre 2010, pour une visite de site aux installations de Lockheed Martin Aeronautics, relativement à son étude sur la prochaine génération d’avions de chasse.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 86 685 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre St. John’s et Gander (Terre-Neuve-et-Labrador) et Greenwood et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’automne-hiver 2010-2011, relativement à son étude sur les délais d’intervention de recherche et de sauvetage.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 98 127 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Londres (Royaume-Uni); Strasbourg (France) et Rome (Italie) en novembre 2010, relativement à son étude sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 90 821 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Londres (Royaume-Uni); Strasbourg (France) et Budapest (Hongrie) en novembre 2010, relativement à son étude sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par David Sweet au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie après la période limite de 60 jours soit agréée.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 117 407 $ soit alloué au Comité permanent de la condition féminine pour se rendre à Vancouver et Williams Lake (Colombie-Britannique); Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Edmonton (Alberta) à l’automne-hiver 2010-2011, relativement à son étude sur la violence faite aux femmes autochtones.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 110 157 $ soit alloué au Comité permanent de la condition féminine pour se rendre à Prince Albert (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba) et Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) à l’automne-hiver 2010-2011, relativement à son étude sur la violence faite aux femmes autochtones.

 

À 13 h 26, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Robert Benoit

 
 
2010/10/28 16 h 1