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SFIN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 13 avril 2010
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 3, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé et James Rajotte.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité tenne des séances le 15, 20 et 22 avril et le 11, 13 et 27 mai et le 1 juin 2010 sur l'étude sur la sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne au moins 4 séances sur le projet de loi C-9 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne des séances le 3 et le 8 juin 2010 sur le Projet de loi C-290 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite).

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le 10 juin 2010 sur le traitement fiscal et de la description des entreprises de prestation de services personnels.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le 15 juin 2010 sur l’imposition des options d’achat d’actions accordées à des employés.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le 25 mai 2010 sur le Budget principal des dépenses 2010-2011.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le 27 avril 2010 sur le rapport du gouverneur de la banque du Canada sur la politique monétaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le 4 mai 2010 avec des économistes, des représentants du ministère des finances et le bureau du directeur parlementaire du budget.

 

À 10 h 24, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/04/15 9 h 24