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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 75 Le vendredi 1^er octobre 2010 8 h 30

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Savoie (Victoria), vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Affaires émanant des députés

À 8 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Interruption

À 9 heures, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

Questions orales

Conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010, la Chambre procède à la période de questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010 et en conformité avec l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Proulx (Hull—Aylmer), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la défense nationale :


Marcel Proulx remplace Keith Martin

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kania (Brampton-Ouest), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Sgro (York-Ouest), appuyée par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-574, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer), le projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dreeshen (Red Deer), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), le projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0850);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o403-0851);

— par , une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o403-0852);

— par , une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o403-0853);

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o403-0854).

Ajournement

À 10 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.