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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-11   Comité législatif chargé du projet de loi C-11
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Tuesday, February 28, 2012 Le mardi 28 février 2012
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
Canadian Federation of Musicians Fédération canadienne des musiciens
 
Bill Skolnik, Chief Executive Officer Bill Skolnik, chef de la direction
 
Warren J. Sheffer, Legal Counsel Warren J. Sheffer, avocat-conseil
 
Pineridge Broadcasting Pineridge Broadcasting
 
Don Conway, President Don Conway, président
 
Re:Sound Music Licensing Company Ré:Sonne Société de gestion de la musique
 
Ian Mackay, President Ian Mackay, président
 
Matthew Fortier, Director
Communications		 Matthew Fortier, directeur
Communications
 
10:30 a.m. to 12:00 p.m. 10 h 30 à 12 heures
 
Association nationale des éditeurs de livres Association nationale des éditeurs de livres
 
Aline Côté, President
Les Éditions Berger		 Aline Côté, présidente
Les Éditions Berger
 
Jean Bouchard, Vice-President and General Manager
Groupe Modulo		 Jean Bouchard, vice-président et directeur général
Groupe Modulo
 
Canadian School Boards Association Association canadienne des commissions/conseils scolaires
 
Cynthia Andrew, Policy Analyst
Ontario Public School Boards Association		 Cynthia Andrew, analyste des politiques
Ontario Public School Boards Association
 
Association of Canadian Community Colleges Association des collèges communautaires du Canada
 
Michèle Clarke, Director
Government Relations and Policy Research, Public Affairs		 Michèle Clarke, directrice
Relations gouvernementales et recherches stratégiques, Affaires publiques
 
Claude Brulé
Dean, Algonquin College		 Claude Brulé
Doyen, Collège Algonquin
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/02/24 4:15 p.m.   2012/02/24 16 h 15