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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
ELEVENTH REPORT ONZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, April 18, 2013, your Committee has considered Bill C-266, An Act to establish Pope John Paul II Day, and agreed on Wednesday, April 24, 2013, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 18 avril 2013, votre Comité a étudié le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, et a convenu le mercredi 24 avril 2013, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 60) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 60) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MOORE
Chair