CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Rob Moore, président.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen des procédures de protocole national ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, à condition qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 23 octobre 2012.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 15 h 48, la séance est suspendue.

À 15 h 49, la séance reprend en public.

Sur motion de Scott Armstrong, il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l’état de l’entraînement amateur au Canada et invite des témoins à comparaître dans le cadre de cette étude, qui mettra l’accent sur la réglementation visant les entraîneurs amateurs et leur certification, les taux de participation aux sports amateurs et les moyens par lesquels le gouvernement pourrait favoriser davantage l’entraînement amateur au Canada.

Andrew Cash donne avis de la motion suivante : Que le Comité entreprenne une étude d'une durée d'une journée et invite des témoins pertinents du gouvernement à témoigner sur le processus qui a mené aux changements touchant le Musée des civilisations, considérant que ce plan n'a jamais été présenté au Comité au cours de son étude, d'une durée d'une année, sur le 150^e anniversaire du Canada.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne qui traite du préavis de 48 heures, Andrew Cash soit autorisé à proposer sa motion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 16 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.