CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 15 mai 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 40, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Sylvain Chicoine remplace Annick Papillon et Laurin Liu remplace Jasbir Sandhu.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Conseil des Canadiens : Stuart Trew, chargé de la campagne sur le commerce. University of Toronto : Wendy Dobson, professeure de commerce international, Directrice, Institute for International Business. Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile : James Stanford, économiste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Stuart Trew, Wendy Dobson, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et James Stanford, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon, le budget proposé de 173 526,26 $, pour le voyage du Comité à Tokyo, Osaka et Nagoya (Japon), pendant la période d'août à novembre 2012, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/09/04 11 h 30