CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le mercredi 13 février 2013

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Andrew Saxton remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Canam International : Darshan Singh Sahsi, directeur général. Sundher Group Of Companies : Tom Sundher, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde.

Tom Sundher, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique), et Darshan Singh Sahsi font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas six pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 15 h 30, le mercredi 27 février 2013 (heure de l’est).

Il est convenu, — Que le président prépare un communiqué de presse pour distribution immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre des communes.

À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/03/08 11 h 1