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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mardi 25 septembre 2012
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l’élection du président.
 

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que Pierre-Luc Dusseault soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime et, conformément à l'article 106(2), le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que Patricia Davidson soit élu première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que Scott Andrews soit élu deuxième vice-président du Comité.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 15 h 33, Pierre-Luc Dusseault assume la présidence.

 

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend à huis clos.

 

À 15 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/10/15 14 h 44