FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Hélène Laverdière propose, — Que le Comité consacre au moins une séance publique à l’étude de la position du Canada dans les négociations du traité des Nations Unies sur le contrôle des armements, qui devraient avoir lieu en juillet 2012; que cette ou ces séances aient lieu avant que la Chambre s’ajourne pour le congé d’été, afin qu’elles précèdent ces négociations; que les témoins à inviter à témoigner à ces séances comprennent des représentants de l’organisation Contrôlez les armes et du ministère des Affaires étrangères; que la Chambre des communes soit informée des conclusions du Comité avant que la Chambre s’ajourne pour le congé d’été.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'au moment où le Comité discutera de ses travaux.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend à huis clos.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de la motion adoptée le mardi 3 avril 2012 par le Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne en Corée du Nord.

Il est convenu, — Que le Comité adopte la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le jeudi 8 décembre 2011 concernant le sort de Mme Shin Sook-ja et de ses deux filles en Corée du Nord et la présente à la Chambre des communes en tant que deuxième rapport du Comité.

Il est convenu, — Que, concernant la motion en lien avec le traitement de la population civile de la Corée du Nord, le Comité ordonne que le Sous-comité des droits internationaux de la personne réexamine la demande au secrétaire général de l’ONU de nommer une commission d’enquête et que le Sous-comité entende des témoins afin de tirer les conséquences de cette demande.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international consacre au moins une séance publique à l’étude de la position du Canada dans les négociations du traité des Nations Unies sur le contrôle des armements, qui devraient avoir lieu en juillet 2012; que cette ou ces séances aient lieu avant que la Chambre s’ajourne pour le congé d’été, afin qu’elles précèdent ces négociations; que les témoins à inviter à témoigner à ces séances comprennent des représentants de l’organisation Contrôlez les armes et le ministère des Affaires étrangères.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.