Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur l’amélioration des perspectives économiques des filles au Canada :
a. le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport à la réunion du lundi 18 juin 2012;
b. le premier projet de rapport soit distribué aux membres du Comité pour le lundi 13 août 2012;
c. les recommandations additionnelles soient remises à la greffière au plus tard à 16 h, le vendredi 24 août 2012;
d. un projet de rapport révisé, qui comprend les recommandations additionnelles, soit distribuée aux membres du Comité durant la semaine du 10 septembre 2012;
e. le Comité commence l’examen du projet de rapport durant la semaine du 17 septembre 2012; et
f. le rapport adopté soit présenté à la Chambre des communes au plus tard le 5 octobre 2012.
2. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale :
a. chaque parti soumette à la greffière sa liste des témoins proposés au plus tard à 16 h, le vendredi 8 juin 2012;
b. la liste initiale des témoins pour l'étude soit examinée à la réunion du Comité du mercredi 13 juin 2012;
c. les séances d’information sur l’étude aient lieu à la première occasion après la reprise de la Chambre des communes en septembre 2012; et
d. les dispositions nécessaires soient prises pour que les comparutions des témoins soient télévisées dans la mesure du possible.