FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

David Penney, Jim Quick, Zachary Dayler, Sandra Schwartz, Peter Cairns, Fraser Reilly-King et Donald K. Johnson font des déclarations et, avec Maryse Harvey, répondent aux questions.

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend.

Rob Rainer, Harriett McLachlan, James Knight, Alain Pineau, Gary Grant, Normand Lafrenière, James K. Christie et Barb Mildon font des déclarations et, avec Michel St-Germain, répondent aux questions.

À 13 h 9, la séance est suspendue.

À 13 h 11, la séance reprend.

Randy Hoback propose, — Conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir une évaluation du coût financier des mesures dont le Parlement est saisi (comme le prévoit l’article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada), que, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget fournisse automatiquement au Comité une analyse des coûts complète et détaillée de telles affaires; et que l’analyse a) se limite à la motion ou à la mesure législative telle qu’elle est libellée, et b) comprenne une description détaillée de la méthodologie utilisée.

Scott Brison propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Ordre de priorité », de ce qui suit : « et dans les 30 jours civils suivant l'inscription d'un projet de loi émanant du gouvernement au Feuilleton » et par adjonction, après les mots « méthodologie utilisée, » de ce qui suit : « Le Comité demande aussi que tous les ministères et organismes pertinents fournissent au directeur parlementaire du budget l’information nécessaire pour qu’il puisse effectuer cette analyse ou donner au Comité une réponse détaillée expliquant les raisons pour lesquelles cette information n’existe pas ou qu’elle ne peut lui être communiquée aux termes des lois canadiennes ».

Après débat, l'amendement de Scott Brison est mis aux voix et rejeté.

Hoang Mai propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Parlement du Canada », de ce qui suit : « pourvue que le directeur parlementaire du budget ait les ressources nécessaires » et par substitution, aux mots « dans les 45 jours civils », des mots « aussi tôt que possible ».

Il s'élève un débat.

Randy Hoback propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « aussi tôt que possible », des mots « avant le début de la deuxième lecture ».

Après débat, le sous-amendement de Randy Hoback est mis aux voix et adopté.

L'amendement modifié de Hoang Mai est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Du consentement unanime, sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir de façon indépendante des analyses sur la situation financière du Canada et les tendances de l’économie nationale (tel que stipulé dans la section 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada), que le directeur parlementaire du budget fournisse au comité une perspective économique et fiscale deux fois par année civile, soit la quatrième semaine du mois d’octobre et la quatrième semaine du mois d’avril, et par le suite, que le directeur demeure disponible de comparaître devant le Comité afin de discuter des conclusions.

À 13 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.