FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 75

Séance n^o 75

Wednesday, October 3, 2012

Le mercredi 3 octobre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Tax Incentives for Charitable Donations

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

*Witnesses

*Témoins

Canadian Bar Association

Association du Barreau canadien

Peter Broder, Chair
Charities and Not-for-Profit Law Section

Peter Broder, président
Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucrative

Carleton University

Calum Carmichael, Associate Professor
Research Associate, School of Public Policy and Administration, Carleton Centre for Community Innovation

Calum Carmichael, professeur agrégé
associé de recherche, École de politique et d'administration publique, Centre d'innovation communautaire de Carleton

*Giv3

*Donn3

*John Hallward, Chairman
Hallmont Foundation

*John Hallward, président
Fondation Hallmont

Philanthropic Foundations Canada

Fondations philanthropiques Canada

J. Alexander Houston, Chair

J. Alexander Houston, président

Les greffiers du Comité

Suzie Cadieux (613-992-9753)

Jean-François Lafleur (613-992-9753)

Clerks of the Committee

2012/10/02 10:11 a.m.

2012/10/02 10 h 11