FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le lundi 30 avril 2012

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Robert Chisholm, Patricia Davidson, Fin Donnelly, Bryan Hayes, Randy Kamp, Ryan Leef, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, Philip Toone, Jonathan Tremblay et Rodney Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste ; Francis Perreault, analyste.

Témoins : À titre personnel : Istvan Imre, professeur adjoint, Département de biologie, Université Algoma. Georgian Bay Association : Robert Duncanson, directeur général ; John Wilson, directeur et président, Comité des pêches.

Le président informe le Comité de la démission de Fin Donnelly comme premier vice-président.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un vice-président.

Le greffier du Comité préside à l'élection du premier vice-président.

Sur motion de Fin Donnelly, il est convenu, — Que Robert Chisholm soit élu premier vice-président du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2011, le Comité reprend son étude sur les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs.

Istvan Imre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Robert Duncanson et John Wilson font une déclaration et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Robert Chisholm donne avis de la motion suivante :

- Que le Comité considère à la première occasion les amendements sur la Loi sur la pêche et autres dispositions affectant la juridiction fédérale sur les eaux de pêche canadiennes incluses dans le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé à la Chambre le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, et que le ministre soit appelé à témoigner.

Fin Donnelly donne avis de la motion suivante :

- Que, puisque la Loi sur les pêches est critique à la protection de l’habitat du poisson et les pêches, le Comité entreprenne immédiatement une étude et tienne des audiences avec les parties prenantes affectées de partout au Canada par les effets environnementaux, économiques, sociaux et culturels à long terme des changements proposés à la protection de l’habitat du poisson dans la Loi sur les pêches.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2012/06/01 10 h 20