FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 75

Le jeudi 2 mai 2013

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 11 h 45, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Patricia Davidson, Fin Donnelly, Randy Kamp, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, Philip Toone, Jonathan Tremblay, John Weston, Rodney Weston et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Robert Chisholm.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Thai Nguyen, analyste.

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Secteur des écosystèmes et gestion des pêches; Roch Huppé, dirigeant principal des finances; France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques; Kevin Stringer, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans; Trevor Swerdfager, sous-ministre adjoint, Secteur transformation et politiques relatives aux programmes; Jody Thomas, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne; Michel Vermette, sous-commissaire, Approvisionnement des navires, Garde côtière canadienne.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

L'hon. Lawrence MacAulay donne avis de la motion suivante :

Que, en raison des vives inquiétudes quant à la pérennité des services de recherche et de sauvetage du Canada soulevées dans le rapport du printemps 2013 du vérificateur général, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne immédiatement une étude des capacités et des difficultés de la Garde côtière canadienne en matière de recherche et de sauvetage, qu’il fasse rapport de ses constatations à la Chambre des communes au plus tard en juin 2013 et qu’il entame l’étude en convoquant le vérificateur général, Michael Ferguson, et le ministre des Pêches et des Océans, Keith Ashfield, à titre de témoins.

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans.

Lawrence MacAulay propose, — Que les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans soient de nouveau convoqués devant le Comité le mardi 7 mai 2013.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Fin Donnelly, Mylène Freeman, Lawrence MacAulay, Philip Toone, Jonathan Tremblay — 5; CONTRE : Mike Allen, Patricia Davidson, Randy Kamp, Robert Sopuck, John Weston, Stephen Woodworth — 6.

David Balfour et Roch Huppé font des déclarations et, avec Jody Thomas et France Pégeot, répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2013/05/13 10 h 4