HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 39, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir la présidente, les deux (2) vice-présidentes, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur;

Que le quorum du Sous-comité se compose d’au moins trois (3) membres;

Que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent aux réunions du Sous-comité, et que chaque parti soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent aux réunions du Sous-comité.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement;

Que dans le cas de réunions prévues à l’avance et qui se tiennent hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne seront contraints à attendre que 15 minutes après le début de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre des témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que seul la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents, y compris des motions, aux membres du Comité;

Que, sauf dans les cas où il y a consentement unanime pour procéder autrement, tous les documents qui seront distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles;

Que la greffière informe tous les témoins invités à comparaître devant le Comité de cette exigence.

Colin Carrie propose, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «budget du Comité», de ce qui suit : « Que, dans la limite des stocks disponibles, les repas de travail du Comité soient équilibrés et nutritifs ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité;

Que, dans la limite des stocks disponibles, les repas de travail du Comité soient équilibrés et nutritifs.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent aux réunions à huis clos, à moins qu'il en soit ordonné autrement.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Colin Carrie propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment;

Que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles;

Qu'une motion reçue soit distribuée aux membres le jour même.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « qu'une motion reçue », de ce qui suit : « avant 16 heures du lundi au jeudi et 14 heures le vendredi ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment;

Que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles;

Qu'une motion reçue avant 16 heures du lundi au jeudi et 14 heures le vendredi soit distribuée aux membres le jour même.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que l'on accorde un maximum de dix (10) minutes aux témoins représentant une organisation pour faire une déclaration préliminaire;

Que durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires dure sept (7) minutes, et qu’au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge dispose de cinq (5) minutes pour poser des questions.

Colin Carrie propose, — Que l'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires soit le suivant : Parti conservateur (PCC), Nouveau Parti démocratique (NPD), PCC et Parti libéral;

Que les interrogatoires durant la deuxième série alternent entre les membres du gouvernement et les membres de l’opposition de la façon suivante : PCC, NPD, PCC, NPD, PCC, NPD, PCC; le principe étant que chaque député devrait avoir la possibilité de poser des questions aux témoins;

Que si le temps le permet, les séries subséquentes devraient reprendre l’ordre des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Il s'élève un débat.

Libby Davies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Parti conservateur (PCC), Nouveau Parti démocratique (NPD), PCC et Parti libéral; Que les interrogatoires durant la deuxième série alternent entre les membres du gouvernement et les membres de l’opposition de la façon suivante : PCC, NPD, PCC, NPD, PCC, NPD, PCC », des mots « Nouveau Parti démocratique (NPD), Parti conservateur (PCC), Parti libéral, PCC; Que les interrogatoires durant la deuxième série alternent entre les membres de l'opposition et les membres du gouvernement de la façon suivante : NPD, PCC, NPD, PCC, NPD, PCC, PCC, Parti libéral ».

Après débat, l'amendement de Libby Davies est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que l'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires soit le suivant : Nouveau Parti démocratique (NPD), Parti conservateur (PCC), Parti libéral, PCC;

Que les interrogatoires durant la deuxième série alternent entre les membres de l'opposition et les membres du gouvernement de la façon suivante : NPD, PCC, NPD, PCC, NPD, PCC, PCC, Parti libéral; le principe étant que chaque député devrait avoir la possibilité de poser des questions aux témoins;

Que si le temps le permet, les séries subséquentes devraient reprendre l’ordre des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que le Comité entreprenne, le plus tôt possible, l’examen du projet de règlement sur le tabac et qu’il en fasse rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité tienne, le lundi 20 juin 2011, une réunion sur le projet de règlement sur le tabac et que la greffière du Comité invite des témoins à comparaître dans le cadre de cette étude.

À 16 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.