HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 75

Le mardi 26 février 2013

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Matthew Kellway, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Dany Morin, Djaouida Sellah, Joy Smith et David Wilks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste ; Karin Phillips, analyste.

Témoins : Public Health Association of BC : Marjorie MacDonald, présidente. Médecins canadiens pour le régime public : Danyaal Raza, membre du conseil.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 février 2012, le Comité reprend son étude sur l'innovation technologique.

Marjorie MacDonald et Danyaal Raza font des déclarations et répondent aux questions.

Libby Davies propose, — Que l’interrogatoire des témoins continue malgré l'ordre du jour qui prévoit que le Comité devrait se pencher sur les travaux du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Hedy Fry, Matthew Kellway, Dany Morin, Djaouida Sellah — 5; CONTRE : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, David Wilks — 6.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite l'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé et les hauts fonctionnaires de Santé Canada, à comparaitre le plus rapidement possible devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013, pour une période de deux heures.

Il est convenu, — Que le Comité invite l'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé et les hauts fonctionnaires de Santé Canada, à comparaitre devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2013-2014, d’ici le 31 mai 2014, pour une période de deux heures.

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l’étude sur l’innovation technologique, incluant les meilleures pratiques, dans les soins de santé au Canada, afin d’inclure plus de témoignages sur les thèmes suivants : les coûts liés à l’adoption de nouvelles technologies au sein du système de soins de santé; les façons dont les nouvelles technologies novatrices contribuent à la prévention des maladies chroniques; l’innovation technologique et le traitement des maladies rares; et la commercialisation et le capital de risque.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Pelletier

2013/02/27 15 h 49