INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mardi 12 juin 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, Mike Lake, Hélène LeBlanc, Brian Masse, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart et David Sweet.

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Lee Richardson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Dalhousie University : Erica Fraser, gestionnaire, Commercialisation de la technologie, facultés de génie et de sciences, Bureau de la liaison avec l'industrie et de l'innovation. Bubble Technology Industries Inc. : Lianne Ing, vice-présidente. À titre personnel : Marc-André Gagnon, professeur adjoint, École d'administration et de politiques publiques, Carleton University; Ian Hargreaves, professeur, Économie numérique, Cardiff University.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.

Ian Hargreaves, par vidéoconférence de Londres, Royaume-Uni, Erica Fraser, Lianne Ing et Marc-André Gagnon font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de John Carmichael, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le Régime de propriété intellectuelle au Canada, le budget supplémentaire proposé de 2 600 $ soit adopté.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2012/10/15 11 h 49