INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le jeudi 25 octobre 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 46, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Canada Goose inc. : Kevin Spreekmeester, vice-président, Marketing global. Startup Canada : Victoria Lennox, première dirigeante; Dave Waters, conseiller, Conseil consultatif - Gouvernement, industrie et universités. À titre personnel : Daniel S. Drapeau, avocat à la cour, conseiller, agent de marques de commerce, DrapeauLex inc.; Douglas Barber, professeur distingué en résidence, McMaster University.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.

Dave Waters, Kevin Spreekmeester, Douglas Barber et Daniel S. Drapeau font des déclarations et, avec Victoria Lennox, répondent aux questions.

Geoff Regan propose, — Que le Comité entreprenne une étude du sujet des changements à la RS&DED contenus dans la Partie 1 et la Partie 4 de la section 14 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, et qu’il présente ses conclusions à la Chambre au plus tard le lundi 5 novembre 2012.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 55, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une audience d’une journée sur l’état actuel de l’ingénierie au Canada et que ses délibérations soient rendues publiques.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2012/10/25 14 h 43