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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 45 Séance no 45
Tuesday, October 30, 2012 Le mardi 30 octobre 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Intellectual Property Regime in Canada Régime de propriété intellectuelle au Canada
 
Witnesses Témoins
 
National Research Council Canada Conseil national de recherches Canada
 
John McDougall, President John McDougall, président
 
Canadian Anti-Counterfeiting Network Réseau anti-contrefaçon canadien
 
Wayne J. Edwards, Chair and Vice-President
Electro-Federation Canada		 Wayne J. Edwards, président et vice-président
Electro-Federation Canada
 
Eaton Yale Company Eaton Yale Company
 
Vladimir Gagachev, Manager
Regulatory Affairs, Electrical Sector		 Vladimir Gagachev, gestionnaire
Affaires réglementaires, secteur d'électricté
 
Canadian Standards Association Association canadienne de normalisation
 
Terry Hunter, Manager
Anti-Counterfeiting and Intellectual Property Enforcement		 Terry Hunter, gestionnaire
Anti-contrefaçon et contrôle d'application de propriété intellectuelle
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2012/10/25 2:03 p.m.   2012/10/25 14 h 3